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Extrait de la table nominative 1992

BOEUF (Marc), Sénateur de la Gironde (S).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques jusqu'au 1er octobre 1992.

Membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'hospitalisation de Fresnes.

Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ainsi que de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée, âgés de plus de cinquante-sept ans (JO Lois et décrets du 24 janvier 1992).

- Membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme jusqu'au 12 juin 1992.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la santé publique (16 décembre 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (18 décembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les articles L. 393, L. 394, L. 395, L. 402, L. 404 et L. 405 et abrogeant l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [n° 240 (91-92)] - (15 avril 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 646) : le groupe socialiste votera ce projet de loi - Réforme du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [n° 312 (91-92)] - (13 mai 1992) - Discussion générale (p. 1094) : secteur économique du tourisme - Concertation - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession- Associations loisirs accueil - Comités départementaux de tourisme - (p. 1095) : organisation territoriale du tourisme - Directive communautaire sur les voyages à forfait - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1117) : au nom du groupe socialiste, votera ce projet de loi.

- Proposition de loi portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme - Deuxième lecture [n° 432 (91-92)] - (3 novembre 1992) - Discussion générale (p. 2954) : importance du tourisme dans l'économie - Rôle de l'Etat, des départements et des communes - Comités départementaux du tourisme -Contrats de plan - (p. 2955) : richesse touristique de la France - Rôle des régions dans la politique du tourisme- Dimension économique du tourisme - Art. 1er A (principe du partage des compétences en matière de tourisme) (p. 2957) : son amendement n° 2 : protection de l'environnement dans le domaine du tourisme ; retiré - Art. 7 (dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer) (p. 2966) : son amendement n° 3, identique à l'amendement n° 13 de la commission (organisations régionales et départementales du tourisme dans les régions et départements d'outre-mer) ; retiré.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - (17 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4244, 4245) : texte de progrès - Couverture sociale - Répartition du revenu - Politique de santé - Caisse mutualiste de garantie - Vie associative - Auto-avortement - Avec le groupe socialiste votera ce texte - Art. 2 (statut des personnes pratiquant la vente par démarchage) (p. 4250) : son amendement n° 50, identique à l'amendement n° 7 de la commission : suppression du paragraphe 1 bis de l'article 2, supprimant la présomption de protection sociale et celle de contrat de travail existant entre les artistes et les organisateurs de spectacles ; retiré au profit de celui-ci.

Suite de la discussion - (18 décembre 1992) - Art. 8 bis (par priorité) (unification du régime des accidents de la circulation liés au travail) (p. 4290) : dispositions réglées au détour d'un DMOS - Se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 68 de M. Jacques Machet - Après l'art. 19 quater (par priorité) (p. 4298) : soutient l'amendement n° 55 de M. Franck Sérusclat (prise en compte du nouveau statut des pharmaciens à usage intérieur des établissements de santé publics ou privés) - Après l'art.6 (p. 4304) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 89 de M. Jean Madelain (développement de couvertures sociales complémentaires de prévoyance) - Après l'art.12 (p. 4307) : avec le groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 14 de la commission (introduction du texte de la proposition de loi déposée par M. Jacques de Menou et tendant à faciliter le développement du tourisme rural) - Après l'art.13 sexies (p. 4313) : son amendement n° 95 : titularisation des personnels non titulaires de la fonction publique affectés à la gestion du RMI ; rejeté- Après l'art.20 (p. 4320) : se déclare opposé à l'amendement n° 97 de M. Jean-Paul Delevoye (garanties d'organismes susceptibles de mettre en oeuvre la retraite par rente pour les élus locaux) - Système mutualiste - Art.20 quinquies (dispositions concernant les salariés en congé parental, à leur retour dans l'entreprise) (p. 4322) : se déclare opposé à l'amendement n° 35 de la commission (participation du salarié à une action de formation) - Art. 21 C (maintien dans les lieux de toute personne partageant un logement avec un locataire en cas de décès de celui-ci) (p. 4325) : soutient l'amendement de coordination n° 56 de M. Franck Sérusclat - Après l'art.32 (p. 4330) : soutient l'amendement n° 57 de M. Claude Cornac (extension de la mesure de suspension des poursuites en faveur des rapatriés) - Art. 34 (maintien dans les lieux des clients des hôtels, pensions de famille et meublés) (p. 4331) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 61 de la commission saisie pour avis - Après l'art.35 (p. 4333) : se déclare opposé à l'amendement n° 47 de la commission (suppression de l'application de la cotisation rétroactive réclamée aux personnes s'affiliant à la caisse des Français de l'étranger)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 4337) : disparition d'articles de progrès et introduction d'amendements dénaturant le texte - Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte.

- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte de combattant [n° 106 (92-93)] - (21 décembre 1992)- Discussion générale (p. 4579) évolution de la nature des conflits - Respect du droit international et du maintien de la paix - Participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat - Conditions d'attribution de la carte du combattant Droit à la reconnaissance de la France des premiers résistants- Délai de la souscription d'une rente mutualiste majorée par l'Etat - Egalité entre les générations du feu - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.