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Extrait de la table nominative 1993

BOEUF (Marc), Sénateur de la Gironde (S).

Décédé le 27 août 1993 (JO Lois et décrets du 29 août 1993)- Eloge funèbre le 26 octobre 1993.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

-Membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'hospitalisation de Fresnes.

Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ainsi que de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée, âgées de plus de cinquante-sept ans.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (1ère partie : législative) [n° 355 (92-93)] - (21 juin 1993) - Discussion générale (p. 1529) : loi de 1917 créant le statut de pupille de la nation - Extension du bénéfice du statut de pupille de la nation - Discrimination à l'égard des fonctionnaires des collectivités territoriales - Sapeurs-pompiers volontaires- Art. 1er (extension du statut des pupilles de la nation aux enfants de certains agents de l'Etat) (p. 1532) : son amendement n° 1 : extension de la mesure aux fonctionnaires territoriaux ; retiré - (p. 1533) : son amendement n° 2 : extension de la mesure aux sapeurs-pompiers volontaires ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1536) : avec le groupe socialiste, votera le texte.