BOHL (André), sénateur de la Moselle (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (24 juin 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (18 décembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relative aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole (18 décembre 1991).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. François Mathieu, visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA [n° 278 (90-91) ] (11 avril 1991) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi, déposée avec MM. François Mathieu et Edouard Le Jeune, tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale [ n° 480 (90-91) ] (11 septembre 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991)- Retraites.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la pharmacie d'officine [ n° 233 (90-91) ] - (9 avril 1991) - Discussion générale (p. 389) : monopole de la distribution du médicament - Création d'officines par voie dérogatoire - Spécificité des départements d'Alsace-Moselle - Art. 4 (créations par voie normale et par voie dérogatoire) (p. 402) : son amendement n° 22 : abaissement du seuil dérogatoire ; devenu sans objet - Art. 5 (régime applicable en Alsace Moselle pour les créations d'officines) (p. 406) : ses amendements n° 24, identique à l'amendement n° 19 de M. Paul Souffrin : alignement des critères d'ouverture des pharmacies des départements d'Alsace Moselle sur ceux des autres départements français ; et n° 23 : harmonisation progressive du droit applicable en Alsace Moselle ; retirés.
- Projet de loi portant réforme hospitalière [n° 309 (90-91) ] - Suite de la discussion - (5 juin 1991) - Art. 1 er A (principes fondamentaux : droits du malade, évaluation et analyse de l'activité hospitalière) (p. 1290) : sur l'amendement n° 1 de la commission (introduction de dispositions relatives aux droits du malade et à l'évaluation hospitalière), se déclare opposé au sous-amendement n° 279 du Gouvernement (accord du malade pour la communication d'informations au médecin ayant prescrit l'hospitalisation).
- Projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail [n° 288 (90-91)] - (8 octobre 1991) - Art. 18 (formation des représentants du personnel au CHSCT) (p. 2718) : se déclare favorable à l'amendement n° 25 de la commission (limitation du caractère obligatoire du renouvellement de la formation aux seules entreprises de plus de 300 salariés, le renouvellement de la formation n'étant obligatoire dans les autres établissements que si les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ont été profondément modifiées au cours de la période).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi [ n° 4 (91-92) ] - (5 novembre 1991) - Art. 18 ( affectation de la participation des employeurs au titre du congé individuel de formation) (p. 3491) : intervient sur l'amendement n° 20 de la commission (remboursement de tout ou partie des frais de transport ou d'hébergement des salariés bénéficiaires des congés) - Procès d'intention fait à la commission - Après l'art. 44 (p. 3504) : son amendement n° 40 : régime de retraite anticipée des mères de famille ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs aux affaires sociales et au travail - (25 novembre 1991) (p. 4228) : emploi - Formation professionnelle- Communauté économique européenne.
Economie, finances et budget - V - Postes et télécommunications - (26 novembre 1991) (p. 4295) : lignes spécialisées pour les services d'incendie et de secours - Réseau câblé de télédistribution.
- Projet de loi renforçant la protection des consommateurs - Deuxième lecture [n° 109 (91-92) ] - (12 décembre 1991)- Art. 14 (chambre régionale des métiers en Lorraine) (p. 5318) : son amendement de suppression n° 1 bis, soutenu par M. Daniel Millaud ; adopté.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 162 (91-92) ] - (16 décembre 1991) - Art. 5 (pérennisation du régime local d'assurance maladie applicable dans les départements d'Alsace et de Moselle) (p. 5404) : son amendement de suppression n° 46 ; adopté - Après l'art. 5 (p. 5406) : son amendement n° 47 : mise en ordre de la législation en matière de retraite des femmes ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Son amendement n° 48 : clarification de la liquidation des droits à retraite ; adopté.