BOILEAU (ROGER), sénateur de Meurthe-et-Moselle (rattaché administrativement au groupe U. C. D. P.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral [9 juillet 1976].

QUESTION

Question orale avec débat :

Question n° 14 de M. Roger Quilliot relative à la participation des communes à la construction des C.E.S. [26 octobre 1976] (p. 2939, 2940) : les propositions de la commission Guichard. La construction des établissements scolaires du premier cycle. Les critiques du rapport de la Cour des comptes (système de financement, calcul du coût théorique, acquisitions financières). L'accélération des procédures de réalisation des projets (diminuer les dépassements de crédits). L'amélioration de la qualité architecturale et des techniques de construction des bâtiments.

La commission régionale chargée de l'examen des projets de décoration. Le développement de l'éducation préscolaire en milieu rural; (p. 2944) : les construction scolaires en Meurthe-et-Moselle.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité ( 370). - Suite de la discussion [7 juillet 1976]. Article additionnel après l'article 1 er : soutient l'amendement n° 17 dont il est l'auteur avec M. Richard Pouille.

-.Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Intérieur et rapatriés [9 décembre 1976] (p. 4159) : la situation de la police française; la parité entre la gendarmerie et la police est logique et normale ; le déroulement de la carrière du gardien de la paix ; la. situation des personnels en tenue par rapport à celle du personnel en civil et des cadres supérieurs ; les travaux de la commission présidée par M. Racine ; l'absence de création d'emploi dans les services actifs de la police nationale et de la sécurité civile ; la formation des gardiens de la paix est trop brève; la situation faite aux employées contractuelles; la situation des personnels de la police municipale et rurale ; les problèmes des retraités de la police et des veuves de policiers ; (p. 4160) : le rapport du groupe d'étude des problèmes posés à l'information par les actes de violence ; la situation /des collectivités locales; pour la mise au point d'une charte des collectivités locales; le rapport Guichard ne permet pas d'adapter des ressources nouvelles, modernes et évolutives, aux structures actuelles ; définir les conditions de l'autonomie financière des collectivités locales; la charge anormale et considérable qui résulte de la prise en charge par les départements du personnel des préfectures; la situation financière des communes; les réductions des chapitres permettant d'attribuer les subventions d'équipement ; la progression des impôts locaux.