BOIN (M. RAYMOND) [Haute-Marne].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [17 octobre 1972].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines [25 mai 1972] (n° 219).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-suisse, signé à Paris, les 7 et 21 octobre 1971, concernant l'application de la convention du 16 novembre 1962 relative à la protection des eaux du lac Léman contre la pollution [15 juin 1972] (n° 282).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant la loi n° 62-897 du 4 août 1962 relative aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'accidents lors de leur participation à des séances d'instruction militaire [26 octobre 1972] (n° 44).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (section marine), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 69. - Tome VII).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971 [19 décembre 1972] (n° 194).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines [2 juin 1972]. -Discussion générale (p. 701, 702). - Avant la discussion des articles: amendements de M. Roger Poudonson, de M. Serge Boucheny et de M. Pierre Giraud subordonnant l'adoption du projet de loi à l'adhésion de la France à la convention internationale conclue sous l'égide de l'O. N. U. (p. 705). -Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires [2 juin 1972]. - Discussion générale (p. 710 à 712). - Discussion des articles. - Art. 8 : observation sur la « position de service détaché » du militaire appelé à exercer son mandat (p. 726, 727) ; Art. 19 : observations relatives à la caisse militaire de sécurité sociale (P. 731). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense, et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-suisse, signé à Paris les 7 et 21 octobre 1971, concernant l'application de la convention du 16 novembre 1962 relative à la protection des eaux du lac Léman contré la pollution [21 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1152, 1153). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant la loi n° 62-897 du 4 août 1962 relative aux réparations à accorder aux jeunes gens ou aux militaires de la disponibilité ou des réserves victimes d'accidents lors de leur participation à des séances d'instruction militaire [9 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 1994). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [4 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPENSES MILITAIRES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'examen du budget de la section Marine. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'analyse des crédits, sur les dépenses de fonctionnement qui ne remédieront pas à la pénurie d'effectifs, sur les dépenses en capital intéressant le domaine de l'infrastructure, le domaine des matériels de série de l'aéronautique navale, celui des constructions neuves de bâtiments permettant de poursuivre la réalisation du programme de la Force océanographique stratégique (F. O. S. T.), enfin sur la nécessité de continuer à rechercher un certain équilibre dans les dépenses pour ne pas accentuer le retard pris par la marine française (p. 2659 à 26621.