BOIVIN-CHAMPEAUX (M. JEAN) [Calvados].-
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale [8 janvier ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 27 mai 1950 sur les caisses d'épargne [26 février 1952] (I., n° 94). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 18 mai 1946 relative au conseil supérieur de l'éducation nationale et aux conseils d'enseignement [25 mars 1952] (I., n° 148). - Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer [24 janvier 1952] (I., n° 31).
Proposition de loi tendant à élever un monument aux résistances française mortes dans les camps de concentration [25 juin 1952] (I. n° 293). - Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République [1 er juillet 1952] (I., n° 313). - Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 22 de l'ordonnance du 17 octobre 1945, modifié en dernier lieu par la loi du 31 décembre 1948, relatif au prix des baux à ferme [18 novembre 1952] (I., n° 553). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer un droit de retrait au profit des locataires ou occupants en cas de vente d'immeubles par appartements et à modifier la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel [12 décembre 1952] (I., n° 629). - Rapport supplémentaire , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer un droit de retrait au profit des locataires ou occupants en cas de vente d'immeubles par appartements et à modifier la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel [17 décembre 1952] (I., n° 641).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952] (p. 256). Discussion des articles. Art. 6 : amendements de MM. Chaintron, Charles-Cros et Razac (p. 258) ; amendement de Mme Devaud (ibid.) ; Art. 9 : son amendement tendant à préciser que les dirigeants syndicaux devront effectivement avoir exercé la profession (p. 259) ; Art. 27 : amendement de M. Aubé (p. 262) ; Art. 31 : son amendement tendant à préciser les conditions de durée des contrats par référence à la convention de Genève sous réserve des dérogations (p. 264) (p. 266) ; Art. 32 : son amendement tendant à définir les conditions du contrôle de la légalité du contrat de travail (p. 266) ; Art. 33 : amendement de M. N'Joya (p. 271) ; amendement de M. Dassaud (ibid.) ; Art. 34 : son amendement tendant à supprimer ce texte (ibid.) ; Art. 37 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 272) ; Art. 38 : amendement de M. Léo Hamon (p. 273) ; Art. 39 : amendement de M. Malouga (p. 275) ; Art. 40 : amendement de M. Léo Hamon (p. 276) ; Art. 42 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 276) ; Art. 42 bis : amendement de M. Franceschi (p. 277) ; Art. 52 : son amendement tendant à permettre de déterminer les catégories d'entreprises ayant des apprentis sans avis de l'assemblée locale (p. 278). - Suite de la discussion [1 er février 1952] ; son amendement tendant à modifier l'intitulé du chapitre IV, Titre III (p. 291, 292) ; Art. 64 : amendement de M. Dassaud (ibid.) ; Art. 69 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de ce texte (p. 294) ; Art. 70 : amendement de M. Durand-Réville (p. 296, 297) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 300) ; Art. 71 : amendement de M. Durand-Réville (ibid.) ; Art. 72 : amendement de M. Coupigny (p, 301) ; Art.76 : son amendement tendant à permettre aux accords collectifs d'établissement de convenir des dispositions et clauses plus favorables aux salariés (p. 303) ; Art. 77 : amendement de M. Durand-Réville (p. 304) ; Art. 85 : son amendement tendant à supprimer la clause de la signature pour la signification du consentement de l'intéressé (p. 304) ; Art. 88 : amendement de MM. Dassaud, N'Joya et Razac (p. 307) ; Art. 90 : son amendement tendant à préciser le caractère des indemnités de déplacement perçues par le salarié (p. 308) ; le retire (ibid.) ; amendement de M. Dassaud (p. 309, 310) ; Art. 98, alinéa 3 : amendement de M. Dassaud (p. 316) ; Art. 107 : amendement de M. Dutoit relatif à la composition de la commission de surveillance des économats (p. 318) ; Art. 109 : amendements de MM. Ulrici, Charles-Cros et Razac (p. 322, 325). - Suite de la discussion [2 février 1952] ; Art. 77 (p. 341) ; Art. 109 : amendement de M. Charles-Cros (p. 343) ; Art. 122 : amendement de M. Franceschi (p. 344) ; Art. 134 : amendement de M. Dassaud (p. 347) ; son amendement tendant à préciser les conditions de dépôt de la décaration (p. 348). - Suite de la discussion [4 février .1952] ; Art. 142 : amendements de MM. Dassaud et Razac (p. 363) ; Art. 145 (texte de l'A. N.) (p. 369) ; Art. 148 : amendement de M. Dassaud (p. 370) ; Art. 150 : amendement de M. Dassaud (p. 372) ; Art. 152 : amendement de Mme Devaud (p. 373) ; Art. 153 : amendement de M. Dassaud (p. 373) ; Art. 158 : amendement de M. Dassaud (p. 375) ; Art. 174 ter : son amendement relatif à l'organisation des tribunaux réglant les conflits du travail (p. 382) ; Art. 177 : son amendement relatif aux causes de déchéance des assesseurs (p. 384) ; Art. 199 : amendement de M. Razac (p. 387) ; Art. 200 : amendement de M. Durand-Réville (p. 388, 389, 390) ; amendement de M. Dassaud p. 391) ; Art. 202 : amendement de M. Dassaud soutenu par Mme Devaud (p. 393). - Suite de la discussion [5 février 1952] ; Art. 204 (p. 403) ; Art. 207 : amendement de Mme Devaud (p. 404) ; Art. 208 : amendement de M. Durand-Réville (p. 406) ; son amendement relatif au caractère des sanctions pouvant être infligées aux employeurs (p. 407) ; amendement de M. Razac (p. 408) ; Art. 218 : amendement de M. Malonga (p. 417). - Prend part, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif à l'envoi à la Grèce et à la Turquie d'une invitation à accéder au traité de l'Atlantique-Nord [7 février 1952] (p. 460). - Prend part à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [27 mars 1952]. - Discussion générale (p. 756 et suivantes). Prend la parole au cours du débat sur la question orale de MM. Debré et Plaisant relative à la communauté européenne de défense [12 juin 1952]. Discussion générale (p. 1223 et suivantes). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales du territoire de Madagascar (1 re section) [17 juin 1952] (p. 1253). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [25 juin 1952]. Sa motion préjudicielle ainsi conçue :
« Le Conseil de la République, fermement décidé à voter sans retard les crédits nécessaires à la vie de notre armée nationale,
« Prend acte du retrait de la motion de M. Debré ;
« Affirme que la décision qu'il va prendre ne préjuge nullement son accord sur le traité de la communauté européenne de défense dans sa forme actuelle, problème qui n'est pas lié au présent débat,
« Et demande au Gouvernement de ne prendre aucun engagement de nature à compromettre les droits imprescriptibles du Parlement en matière de ratification » (p. 1333). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure d'élection de membres de l'Assemblée de l'Union française [8 juillet 1952] (p. 1556). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides [10 juillet 1952]. Discussion des articles. Art. 4 bis (p. 1632). - Intervient, en remplacement de M. Hauriou, rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi portant organisation de la cour de cassation [10 juillet 1952]. Discussion générale (p. 1637, 1638). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi concernant le prix des baux à ferme [19 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1972) (p. 1975) ; contre-projet présenté par M. Martial Brousse (p. 1978). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'application à l'Algérie de la loi sur la dévolution des biens des entreprises de presse [4 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2238). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative aux ventes d'immeubles par appartements [18 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2625 et suivantes).