BONJEAN (M,), Président de la section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes au Conseil d'État.
Session de 1855. -- Assiste, en qualité de commissaire du Gouvernement, à la délibération de la loi relative à la correspondance télégraphique privée ; -- de la loi portant ratification des engagements du Trésor stipulés dans la convention passée par le ministre des travaux publics pour l'exécution d'une ligne de télégraphie électrique entre la France et l'Algérie. -- Est entendu dans la discussion de cette loi, t. 3, p. 372, 376, 379. -- Assiste à la délibération de la loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse ; -- de la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1852 et des exercices clos et périmés.
Session de 1854. -- Assiste à la délibération de diverses lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires et à un changement de circonscription territoriale ; -- de la loi sur l'instruction publique ; -- de trois lois relatives à la télégraphie ; -- de la loi de finances pour 1855 ; -- de deux lois d'intérêt local.
Session de 1855. -- Nommé Sénateur par décret du 16 février 1855. -- Est admis et prête serment, t. 4, p. 222. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 3 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 253 du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une modification du § 5 de l'article 181 du Code de procédure civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 94 du Code d'instruction criminelle ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'organisation municipale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fusion des chemins de fer normands et bretons ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première, à un emprunt de 60 millions de fr. par la ville de Paris ; la deuxième, à une aliénation de terrains par la même ville ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier les articles 3 et 17 de la loi du 25 mai 1838, et la loi du 20 mai 1854. -- Rap- porteur de la loi portant modification du § 5 de l'article 781 du Code de procédure civile, t. 1, p. 493 ; -- de la loi relative à l'organisation municipale, t. 2, p. 337. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de cette loi, t. 2, p. 486.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission des pétitions, t. 3, p. 24.
Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la transcription hypothécaire appliquée aux colonies ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au brevet d'invention du docteur Boucherie ; -- de la commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts, à des impositions extraordinaires, et à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les Sociétés en commandite par actions. -- Fait, un rapport au nom de cette commission, t. 4, p. 399. -- Est entendu dans la discussion sur la loi ayant pour objet l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et les chevaux circulant dans Paris, t. 3, p. 47, 64 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 171, 173.
Session de 1857. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 17 février. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Crouseilhes, ayant pour objet la réduction des frais de justice ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, en addition au budget de son département, pour l'exercice 1857, de divers crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant ensemble à la somme de 3 549 000 fr. ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la cession, à l'État, de l'École centrale des Arts et Manufactures. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 245, 274 ; t. 2, p. 279, 463, 490. -- Rapporteur de la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1857, de crédits supplémentaires et extraordinaires, s'élevant à 3 549 000 fr., t. 2, p. 259. -- Est entendu dans la discussion, comme Rapporteur, sur une pétition des communes du département des Basses-Pyrénées, relative à des fournitures faites à l'armée française, t. 2, p. 310 ; -- sur une pétition dénonçant un fait inconstitutionnel, t. 2, p. 468, 469, 495, 500, 502.
Session de 1858. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la 3° commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la juridiction des consuls de France en Perse et dans le royaume de Siam ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, la première aux négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux, la deuxième aux ventes publiques des marchandises en gros ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes d'octroi. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 203 ; t. 2, p. 64, 632. -- Rapporteur de la loi relative à la juridiction des consuls de France en Perse et dans le royaume de Siam, t. 3, p. 33. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une pétition dénonçant l'inconstitutionnalité d'un arrêt rendu par le Conseil d'État, t. 1, p. 212, 213 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice, t. 3. p. 86 ; -- sur une pétition dénonçant au Sénat un acte inconstitutionnel, t. 3, p. 248 ; -- sur la loi portant modification de l'article 259 du Code pénal, t. 3, p. 314.
Session de 1859. -- Secrétaire du 2 e bureau, le 14 mars. --Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au transport par la poste des valeurs déclarées ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives, l'une aux délais des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie, l'autre aux délais des instances devant le Conseil d'État et la Cour de cassation pour la Corse et l'Algérie ; -- d'une commission chargée d'examiner quatorze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1859, d'un crédit, supplémentaire de 1 535 500 fr., pour dépenses d'établissement et d'entretien des lignes télégraphiques ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la perception de la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 119. -- Rapporteur de deux lois relatives, la première aux délais des ajournements d'Algérie en France et de France en Algérie ; la seconde aux délais des instances devant le Conseil d'État et la Cour de cassation pour la Corse et l'Algérie, t. 3, p. 130.