Tables nominatives

BONNET. Ain.- Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le Département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun [19 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 106 ; an., p.104 ; J.O., p. 3110, 3536 ; I. n° 135). - Dépose son rapport sur la pétition n° 1 [2 avril] (A., t. V, St, p. 206).- Dépose : 1° un rapport fait au nom de la 7 ^e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg (Manche) ; 2° un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet une prorogation de surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la commune de Tourcoing (Nord) ; 3° un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Laval (Mayenne) ; 4° un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, cidres, poirés, hydromels, et sur les spiritueux à l'octroi de la commune de Péronne (Somme) [14 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 76 ; an., p. 410 ; J.O., p. 11883, 195, 196 ; I. n ^os 533, 531, 532, 530). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la ville de Vienne (Isère) à emprunter une somme de 2.500.000 francs [17 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 147 ; an., p. 471 ; J.O., p. 12030, 213 ; I. n° 551). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,. ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Vizille (Isère) [19 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 217 ; an., p. 493 ; J.O., p.12128, 380 ; I. n° 560. - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 12, 25, 70 ; J.O., p. 269, 1441, 2718, 11350).