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Extrait de la table nominative 1997

BONY (Marcel), sénateur (Puy-de-Dôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 20 (JO Débats du 21 mars 1997) (p. 1588). - Ministère : Industrie - Huitième plan social de Michelin - Réponse le 21 mars 1997 (p. 1588) - Emploi

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4397) : contexte international. Projet de loi d'orientation agricole et réforme de la politique agricole commune, PAC, avec l'Agenda 2000. Priorités de ce budget. Dossiers relatifs au foncier. Sécurité alimentaire et traçabilité. Signes de reconnaissance de la qualité. Maintien des appellations d'origine contrôlée, AOC, fromagères et modernisation des fromageries fermières. Prise en compte des zones défavorisées comme la montagne. Puy-de-Dôme. Aménagement du paysage. (p. 4398) : inquiétude des propositions de la réforme de la PAC pour les productions de viande bovine et de lait du Massif Central. Idée d'un pacte privilégiant moins les performances économiques que la survie des exploitations et l'entretien des paysages.

Equipement, transports et logement - V - Tourisme - (7 décembre 1997) (p. 4901, 4902) : zones de montagne. Tourisme social. Thermalisme. Fonctionnement du Service d'étude et d'aménagement touristique de la montagne, SEATM. Dotation touristique au sein de la DGF. Réhabilitation de l'immobilier touristique et régression de l'hôtellerie rurale. Secteur de la restauration. TVA.

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture [n° 0155 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5210. 5212) : donne lecture de l'intervention de M. Fernand Tardy. Caractère politicien et démagogique de cette proposition de loi déposée par la majorité sénatoriale alors que le Gouvernement prépare un projet de loi d'orientation. Refus des sénateurs socialistes membres de la commission des affaires économiques de participer aux débats en commission. Décision du groupe socialiste de ne pas participer à la discussion des articles en séance publique.