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Extrait de la table nominative 1999

BONY (Marcel), sénateur (Puy-de-Dôme) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant du Conseil national du tourisme (JO Lois et décrets du 15 octobre 1999).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 547 (JO Débats du 20 mai 1999) (p. 3186) - Ministère :

Santé - Situation du thermalisme - Réponse le 9 juin 1999 (p. 3703) - Thermalisme n° 624 (JO Débats du 27 octobre 1999) (p. 5481) - Ministère : Intérieur - Difficultés de recouvrement de la taxe de séjour - Réponse le 10 novembre 1999 (p. 5810) - Impôts et taxes

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] - Suite de la discussion - (2 février 1999) - Après l'art. 49 ou après l'art. 49 bis : soutient l'amendement n° 576 de M. Jean-Marc Pastor (délai de stockage des terres acquises par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER). Délais trop courts et difficilement prorogeables. - Après l'art. 64 (p. 593, 594) : son amendement n° 577 : délivrance de la licence d'inséminateur aux vétérinaires ; retiré. Respect du monopole de l'amélioration génétique des centres d'insémination. Souhaite le retour à la situation antérieure à 1991 permettant aux vétérinaires de procéder aux inséminations.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999- 2000)]

Deuxième partie : Equipement, transports et logement - V - Tourisme - (3 décembre 1999) (p. 6783, 6784) : décalage entre les recettes dégagées et le rang de la France dans l'activité touristique. Remise à niveau du parc immobilier. Mise en place d'un fonds de garantie. Attachement au tourisme vert. Développement du tourisme thermal. Droit aux vacances pour tous : extension du chèque-vacances, bourse solidarité vacances.

Formation professionnelle des travailleurs saisonniers. Organisation touristique sur le territoire : Maison de la France, délégations régionales au tourisme, Agence française d'ingénierie touristique et contrats de plan. Exemple de la région Auvergne. Le groupe socialiste votera ce projet de budget en espérant qu'il sera placé sous le signe de la réduction du temps de travail.