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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

BOULANGER (M. GEORGES) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission de l'éducation nationale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission de la justice et de la commission de comptabilité (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la transformation de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Besançon en école de plein exercice [17 novembre 1955] (I., n° 142). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la transformation de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Besançon en école de plein exercice [24 novembre 1955] (I., n° 196). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à la transformation des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie de Besançon, de Dijon et de Reims en écoles nationales de médecine et de pharmacie [26 avril 1956] (I., n° 424).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à interdire au second tour les candidatures n'ayant pas réuni au premier tour au moins 10 % des suffrages (p. 2525). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la transformation de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Besançon en école de plein exercice [24 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2737). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 7 : soutient l'amendement de M. Restat tendant à modifier ce texte relatif à la prise en considération du revenu cadastral comme base d'appréciation des ressources des exploitants agricoles (p. 835) ; son amendement tendant à remplacer le 2e alinéa de cet article par des dispositions relatives au mode de calcul des ressources des petits exploitants agricoles (p. 835) ; Art. 11 : soutient l'amendement de M. Restat tendant à permettre au fonds national d'exercer l'action en réclamation de dette alimentaire incombant aux descendants des allocataires (p. 847) ; Art. 24 : amendement de M. Armengaud, observations sur l'extension du contrôle des organismes de sécurité sociale aux caisses de mutualité agricole (p. 849, 850). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au marché de l'orge et du seigle [19 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Walker, observations (p. 1185). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [20 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1211, 1212). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - POSTES, TÉLÉGRAPHES, TÉLÉPHONES. - Sur la motion présentée par M. Menu (p. 1592) ; Chap. 10-20 : son amendement indicatif relatif à la création de nouveaux emplois en regard de l'évolution du trafic (p. 1600) ; son amendement indicatif relatif à la situation du personnel (ibid.) ; son amendement indicatif relatif aux conditions d'acheminement du courrier aux recettes-distribution (-p. 1601) ; le retire (ibid.) ; son amendement indicatif relatif à l'obligation de caution imposée aux receveurs-distributeurs pendant leurs congés (ibid.) ; son amendement relatif à la réalisation d'une carrière unique d'inspecteur adjoint-inspecteur (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Chap. 1040 : son amendement indicatif relatif au fonctionnement du service d'imprimés sans adresse (p. 1602) ; Chap. 1050 : son amendement indicatif relatif au fonctionnement des chèques postaux (p. 1603) ; Chap. 11-10 : son amendement indicatif relatif à l'attribution d'une indemnité de risque (p. 1605) ; le retire (p. 1606) ; Chap. 11-20 : son amendement indicatif relatif à la revalorisation de la prime d'exploitation (ibid.).