BOUQUEREL (AMÉDÉE), sénateur de l'Oise (R.P.R.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Membre du Parlement européen.
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].
Est réélu juge titulaire de la Haute Cour de justice [27 octobre 1977].
Est réélu délégué représentant la France au Parlement européen [20 décembre 1977].
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; Routes et voies navigables (n° 90, tome XI) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi -du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie (n° 339 ) [16 juin 1977], - Article 2 (p. 1419) : son sous-amendement n° 18 soutenu par M. Robert Parenty, co-auteur, à l'amendement n° 6 de M. Jean-François Pintat : possibilité d'inclure dans les contrats avec garantie totale une clause prévoyant la modification par avenant du contrat type ; retiré. (p. 1421) : son sous-amendement n° 19 déposé avec M. Robert Parenty à l'amendement n° 10 de M. Jean-François Pintat ; possibilité d'un avenant lorsque sont adoptées des dispositions relevant de la technique d'exploitation.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Deuxième partie :
Equipement et aménagement du territoire. - I. - Equipement et ports [8 décembre 1977]. - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) (p. 3716) : l'insuffisance des crédits prévus pour les routes ; la nécessité d'assurer la poursuite des opérations engagées en 1977. (p. 3717) : aucune intervention du fonds d'action conjoncturelle n'est prévue pour 1978. Les conséquences prévisibles de l'exécution de ce projet de budget : la réduction du flux global de commandes aux entreprises de travaux publics, la diminution des travaux accessibles aux entreprises de dimension moyenne, la répartition régionale des opérations nouvelles. L'exécution du programme autoroutier en 1978 ; la situation en République fédérale d'Allemagne et en Italie. Les programmes d'investissement en rase campagne et en milieu urbain. La dotation insuffisante pour assurer un développement normal de la politique d'expansion progressive de l'entretien préventif. Un coup de frein sera donné à la modernisation de l'équipement du réseau routier ancien. Les difficultés conjoncturelles prévisibles des bâtiments et des travaux publics en 1978. Les actions programmées dans le cadre du programme d'action prioritaire prévu par le VII e Plan absorberont la quasi-totalité des moyens prévus par la loi de finances initiale. Le problème de la subvention versée aux départements en compensation du transfert de la charge des routes nationales secondaires. L'insuffisance des dotations des tranches communales et départementales du fonds spécial d'investissement routier. (p. 3718) : les voies navigables ; les discordances existantes entre les crédits inscrits au budget pour 1978 et la position de M. le Président de la République dans son discours de Dijon. L'importance de la dotation prévue pour le financement de la liaison fluviale Mer du Nord-Méditerranée. Le programme de modernisation du canal du Midi ; la remise en état des canaux du Loing et de Briare. Les crédits d'investissement pour les voies navigables, en 1978, sont notoirement insuffisants. La réalisation du programme d'action prioritaire relatif à la liaison Rhin-Rhône. L'urgence de la réalisation des axes à grand gabarit Paris-Nord et Seine-Est. Les financements possibles en dehors de celui provenant de l'Etat : les régions, l'utilisation du bas prix de l'énergie hydro-électrique, un éventuel financement international. La question orale avec débat qu'il a posée avec M. Pierre-Bernard Cousté, à l'Assemblée européenne, le 10 octobre 1977. Le projet Rhin-Rhône ; son intérêt pour la Communauté économique européenne ; l'aide financière européenne, possible, évoquée par M. le commissaire Burke. Le comité Seine-Est-Nord ; le projet de convention interrégionale qui a été établi. (p. 3719) : la réalisation du projet de liaison Compiègne-Reims et Paris- Bassin du Nord.