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Extrait de la table nominative 1971

BOYER-ANDRIVET (M. JACQUES) [Gironde].

Elu Sénateur le 26 septembre 1971.-

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS. SPÉCIALES. - EQUIPEMENT ET, LOGEMENT. - TOURISME. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'importance des prêts accordés par le Fonds, de développement économique et social pour les aménagements touristiques et l'équipement hôtelier (p. 2227 à 2229). - Suite de la discussion [24 novembre 1971]. - EQUIPEMENT. Discussion générale. - Observations sur le transfert aux départements de la charge d'entretien d'un certain nombré de routes (p. 2262). - Suite de la discussion [30 novembre 1971]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la police, la protection civile, l'organisation du district (p. 2505). - Suite de la discussion [7 décembre 1971]. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur les mesures prévues dans le but d'atténuer les inégalités qui frappent les catégories sociales les plus défavorisées (p. 2821, 2822). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Après l'article 4 bis son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L'alinéa de l'article 4 de la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966, portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier, est complété comme suit : « ... à l'exception des apports de raisin de viticulteurs non-assujettis à la coopérative vinicole dont ils sont membres » (p. 3039) ; le retire (ibid) ; Art. 10 ter ; observation sur la teneur de cet article relatif à l'assujettissement de la plupart des .coopératives agricoles à la patente ou à la taxe professionnelle (p. 3046).