Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1976

BOYER-ANDRIVET (JACQUES), sénateur de la Gironde (R. I.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Questions n° 202 de M. Geoffroy de Montalembert, n° 208 de M. Pierre Brousse, n° 214 de M. Marcel Fortier, n° 206 de M. Georges Lombard, n° 211 de M. Paul Jargot, n° 209 de M. Edouard Bonnefous, n° 207 de M. Maurice Schumann, n° 215 de M. Léandre Létoquart relatives à la politique d'aménagement du territoire [4 mai 1976] (p. 846, 847) : code agricole et code rural ; politique des contrats de pays ; répartition des primes ; celles-ci devraient être complétées par une prime régionale proportionnelle à- l'effort consenti par l'établissement publie régional'.

Questions n° 85 de M. Edgard Pisani, n° 192 de M. Jean Cluzel, n° 218 de M. Roland Bosrcary-Monsservin, relatives à la politique agricole. [11 mai 1976] (p. 948, 949) : en dehors de la fonction de production de l'agriculteur, considérer aussi son rôle sur le plan de l'écologie et de l'accueil des touristes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25) [21 octobre 1976]. - Discussion générale (p. 2817, 2818) : l'indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse et la lutte contre l'inflation. La nécessité d'un projet de loi sur les calamités agricoles. Les causes de l'inflation. Comment susciter un consensus national. L'heureuse absence d'une imposition du capital. L'absence regrettable de mesures en faveur de l'emploi. Mieux adapter les jeunes aux besoins de l'économie, stimuler les activités génératrices d'emploi. Les abus de l'aide publique aux chômeurs. L'investissement des petites et moyennes entreprises. Le déficit de la sécurité sociale. L'égalité de tous les Français devant la protection sociale.

- Projet de, loi portant réforme de l'aide au logement (n° 37) [17 novembre 1976]. - Discussion générale (p. 3262, 3263) : l'importance des études effectuées avant ce projet ; la définition de la politique du logement des prochaines années ; l'aide à la pierre devient résiduelle, l'aide personnalisée sera efficace et sûre, les relations conventionnelles se développeront. Le développement de l'accession à la propriété. Le grand nombre des textes réglementaires.