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Extrait de la table nominative 1988

BOYER-ANDRIVET (Jacques), sénateur de la Gironde (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1988) (p. 1169) - Ministère: Equipement - Liaison autoroutière Bordeaux-Périgueux- Autoroutes.

Questions orales avec débat :

163 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1237) - Ministère : Agriculture - Redéfinition de la politique d'aménagement rural - (Caduque : mai 1988) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [227 (87-88)] - Suite de la discussion- (17 février 1988) - Art. 10 (p. 133) : conditions d'élection du président de l'Assemblée nationale.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Intérieur - (1er décembre 1988) (p. 2026, 2027) : travaux du groupe d'étude sénatorial pour l'aménagement rural, sous sa présidence - Souhaite une étude exhaustive sur les aides publiques de toute nature attribuées respectivement à la région parisienne et au reste de la France ; financement du métro lyonnais et du métro parisien ; comparaison de la dotation globale de fonctionnement, DGF, de la région Ile-de-France et du budget de la délégation à l'aménagement du territoire, DATAR - Coûts, financiers et humains, induits par la concentration urbaine parisienne - Demande une politique de rééquilibrage entre Paris et la province- Demande une réforme de la fiscalité locale - Zones défavorisées : mise en place des commissions départementales d'amélioration de l'organisation des services publics en zone rurale - Coopération intercommunale - Prolifération, dans une complexité croissante, des coûts des syndicats intercommunaux à vocation unique ou à vocation multiple, SIVU et SIVOM - Demande une remise en ordre des formules d'aide publique liées à la présentation d'un projet économique de développement présenté par une ou plusieurs communes.

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (5 décembre 1988) (p. 2247) : s'interroge sur l'existence d'une véritable politique d'aménagement rural- Constate la prolifération des fonds : le fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire, FIAT, et le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, auxquels s'ajoutent le fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne, FIAM, le fonds d'aide au conseil et à l'innovation touristique, FACIT, et le fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE - Emiettement des actions et absence de croissance de l'enveloppe budgétaire - Souhaite le rétablissement du conseil supérieur de l'aménagement rural, abandonné en 1983, afin d'aider à planifier et à coordonner l'utilisation des crédits des différents ministères en matière d'aménagement du territoire - (p. 2248) : souhaite le rattachement du ministère de l'aménagement du territoire au Premier ministre.