BOYER (Jean), sénateur de l'Isère (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

44 ( JO Débats du 16 mai 1986) (p. 685) - Ministère: Industrie - Inquiétude causée par la renégociation de l'accord multifibres - (Caduque : mai 1988) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [ 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1921, 1922) : chute du revenu agricole depuis 1973 et développement de la double activité - Incertitude née des carences de la politique agricole commune ; demande le réexamen des quotas laitiers- Guerre commerciale menée par les Etats-Unis au sein du GATT - Compétitivité et recherche - Rôle prioritaire du secteur agroalimentaire pour la sauvegarde des zones rurales - Politique d'accompagnement nécessaire pour encourager l'installation de jeunes actifs dans les zones défavorisées - Actions en faveur de la montagne ; insuffisance des crédits ; indemnité spéciale de montagne, ISM ; aide à l'amélioration de la qualité du porc en montagne ; budget de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, OFIVAL ; dotation du budget de l'office du lait pour l'aide à l'amélioration de la qualité du lait.

Commerce extérieur - (3 décembre 1988) (p. 2190, 2191) : médiocrité des résultats du commerce extérieur en 1987 : augmentation des importations et diminution des exportations - Forte dégradation des échanges industriels civils et militaires - Evolution préoccupante des exportations de produits agroalimentaires - Réorientation des échanges en direction des pays industriels solvables, mais augmentation du déficit à l'égard tant des pays de la Communauté que de l'ensemble de la zone OCDE - Faiblesses de l'économie française et persistance du déficit commercial en dépit de facteurs extérieurs favorables : baisse de la facture énergétique, reprise de la croissance mondiale - Inadaptation de l'appareil productif à l'évolution de la demande - Retard de la France par rapport à ses principaux partenaires en matière d'investissement - Souhaite la mise en place d'un dispositif fiscal susceptible d'accroître l'investissement et la compétitivité des entreprises : allègement de la taxe professionnelle, amélioration des mécanismes d'amortissement, baisse de l'impôt sur les sociétés - Opposition du groupe de l'UREI à ce budget.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1988 [ 129 (88-89)] - Suite de la discussion - (16 décembre 1988) - Art. 34 bis (p. 2855) : son amendement n° 18, soutenu par M. Jacques Descours Desacres : suppression de cet article visant à valider la perception du versement-transport au profit du syndicat intercommunal à vocation unique de transports urbains de Bourges, réalisée du 1 er mars 1983 au 8 décembre 1987 ; retiré.