BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Prend la parole à la suite d'une rectification au procès-verbal de la séance de clôture de la session extraordinaire de 1884, faite par M. de Gavardie [13 janvier] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 2). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 février] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 23). - Président de la Commission relative à la protection des noms commerciaux (J.O., p. 678 ; F. 9). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les récidivistes [10 février] (A., t. I, p. 110 ; J.O., c.r., p. 111). - Parle dans la discussion du même projet de loi. Présente un amendement [13 février] (A., t. I, p. 141 ; J.O., c.r., p. 141). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les marchés à terme [19 février] (A., t. I, p. 157 ; J.O., c.r., p. 157). - Dépose le rapport sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , l'approbation d'un échange de biens immeubles entre l'État et les époux Debasseux, dans le département de Seine-et-Oise ; le 2 e l'approbation d'un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise, entre l'État et M. le comte Cahen d'Anvers [24 février] (A., t. I, p. 213 ; J.O., c.r., p. 213 ; an., p. 20 ; I. 38, 39). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'usurpation des médailles et récompenses honorifiques [3 mars] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 301 ; an., p. 29 ; I. 53). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [12 mars] (A., t. I, p. 320 ; J.O., c.r. p. 320). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 50 millions de francs pour le service du Tonkin [31 mars] (A., t. I., p. 509 ; J.O., c.r., p. 509). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier le Code d'instruction criminelle et le Code pénal, relatifs aux circonstances atténuantes [4 mai] (A., t. II, p. 533 ; J.O., c.r., p. 533 ; an., p. 95 ; I. 121). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale des députés (J.O., p. 2399 ; F. 44). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale [16 mai] (A., t. II, p. 555, J.O., c.r., p. 555 ; an., p. 105 ; I. 140).- Prend part à la discussion de cette proposition de loi [19 mai] (A., t. II, p. 571 ; J.O., c.r., p. 571) [21 mai] (A., t. II, p. 580 ; J.O., c.r., p. 580) [23 mai] (A., t. II, p. 596 ; J.O. c.r., p. 596). - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi sur les associations (J.O., p. 2757 ; F. 51). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux nullités de mariage et à des modifications au régime de la séparation de corps [18 juin] (A., t. II, p. 721 ; J.O., c.r., p. 721). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire au Ministère de l'Instruction publique, applicable au personnel des facultés de théologie catholique [25 juin] (A., t. II., p: 738 ; J.O., c.r., p. 737). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'appliquer la loi départementale du 10 août 1871, au département de la Seine [9 juillet] (A., t. II, p. 845 ; J.O., c.r., p. 845). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois à contracter un emprunt [29 juillet] (A., t. II, p. 973 ; J.O., c.r., p. 971).-Membre de Commissions (F. 9,15,20, 28, 34, 41, 64, 66 ; J.O., p. 678, 940, 1060, 1517, 1679, 1851, 3412, 3526).
BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Adresse à M. le Président du Sénat une lettre par laquelle il retire sa proposition de loi relative à la protection des noms commerciaux [16 novembre] (A., p. 1173 ; J.O., c.r., p. 1173). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. Présente un contre-projet [19 novembre] (J.O., c.r., p. 1187). - Président de la Commission relative à l'application au département de la Seine de la loi départementale du 10 août 1871 (J.O., p. 6277 ; F. 5). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et consistoires le monopole des inhumations. Retire son contre-projet [28 novembre] (A., p. 1196 ; J.O., c.r., p. 1196). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au taux de l'intérêt de l'argent [1 er décembre] (A., p. 1211 ; J.O., c.r., p. 1211). - Prend part à la discussion de la même proposition de loi. Présente un amendement qui est renvoyé à la Commission [3 décembre] (A., p. 1220 ; J.O., c.r., p. 1220). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce. Présente un amendement [7 décembre] (A., p. 1260 ; J.O., c.r., p. 1260) [10 décembre] (A., p. 1286 ; J.O., c.r., p. 1286). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au taux de l'argent [14 décembre] (A., p. 1320 ; J.O., c.r., p. 1320). - Dépose une proposition de loi destinée à réprimer les abus de la citation directe en matière correctionnelle [19 décembre] (A., p. 1339 ; J.O., c.r., p. 1339 ; an.; p. 48 ; I. 69). - Prend part à la discussion du projet de loi sur la procédure à suivre en matière de divorce [22 décembre] (A., p. 1355 ; J.O., c.r., p. 1355). - Membre de Commissions (F. 3, 18 ; J.O., p. 6229, 6875).