BOZÉRIAN . Loir-et-Cher. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 janvier] (A., p. 11 ; J.O., c.r., p. 11). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations [21 janvier] (A., p. 20 ; J.O., c.r., p. 20). - Rapporteur de la Commission relative à la modification de divers articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, relatifs aux circonstances atténuantes (J.O., p. 484 ; F. 7). - Prend part à la discussion d'une question adressée par M. le baron de Ravignan à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Transforme la question en interpellation [30 janvier] (A., p. 56 ; J.O., c.r., p. 56). - Dépose le rapport sur sa proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes. Dépose une pétition de M. Dieudonné, demeurant au Raincy (Seine-et-Oise), et d'un groupe d'électeurs de ce canton [1 er mars] (A., p. 288 ; J.O., c.r, p. 288, 303). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles [2 mars] (A., p. 307 ; J.O., c.r., p. 307 ; an., p. 115 ; I. 64). - Dépose une pétition du conseil municipal de la commune de Mont (Loir-et-Cher) [20 mars] (J.O., c.r., p. 409). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi ayant pour but de réprimer les provocations ou excitations publiques à des actes délictueux, tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail. Demande la déclaration de l'urgence [5 avril] (A., p. 535 ; J.O., c.r., p. 535). - Demande, d'accord avec M. le Ministre de la Justice, la remise de la discussion sur la déclaration d'urgence de sa proposition de loi tendant à réprimer les atteintes portées au libre exercice de l'industrie et du travail. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles. Prend part à la discussion, comme rapporteur, de sa proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, relatifs aux circonstances atténuantes et s'associe à la demande d'enquête proposée par M. Grandperret [6 avril] (A., p. 562 ; J.O., c.r., p. 561, 562 et 565). - Parle dans la discussion de la demande d'urgence sur sa proposition de loi ayant pour but de réprimer les provocations et excitations publiques à des actes délictueux tendant à porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail [10 avril] (A., p. 594 ; J.O., c.r., p. 594).. - Prend part à la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi tendant à réprimer les abus de la citation directe en matière correctionnelle [16 avril] (A., p. 638 ; J.O., c.r., p. 638). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de mettre les frais d'une élection sénatoriale à la charge du candidat qui s'est illégalement présenté au suffrage des électeurs [25 mai] (A., p. 715 ; J.O., c.r., p. 715 ; an., p. 202 ; I. 184). - Est entendu dans la discussion en seconde délibération du projet de loi tendant à la conservation des monuments historiques [1 er juin] (A., p. 732 ; J.O., c.r., p. 732). - Est entendu dans la discussion du rapport de l'élection sénatoriale du département de l'Aisne. - Dépose le rapport de la proposition tendant à réprimer les provocations de nature à porter atteinte à la liberté du travail et de l'industrie [11 juin] (A., p. 785 ; J.O., c.r., p. 782, 785 ; an., p. 222 ; I. 214). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels. Présente, sur l'article 11, un amendement dont la prise en considération est adoptée [17 juin] (A., p. 832 ; J.O., c.r., p. 832, 836). - Présente, sur l'article 11 du même projet de loi, un amendement relatif aux caisses d'épargne, qui est adopté [19 juin] (A., p. 854 ; J.O., c.r., p. 854, 857). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 250 millions et à s'imposer extraordinairement [24 juin] (A., p. 922 ; J.O., c.r., p. 922) [26 juin] (A., p. 935 ; J.O., c.r., p. 935). - Secrétaire de la Commission relative à la modification du Code de justice militaire pour l'armée de terre (J.O., p. 2876 ; F. 57). - Membre de Commissions (F. 29, 37, 39, 40, 51, 60 ; J.O., p. 1416, 1747, 1791, 1812, 2697, 3010).
BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Adresse une question à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie sur les motifs qui l'ont déterminé à déposer à la Chambre des Députés un projet de loi sur la vente des produits de provenance étrangère, lorsque déjà une pareille proposition était à l'étude au Sénat depuis deux années [4 novembre] (A., p. 1160 ; J.O., c.r., p. 1160). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la chasse. Présente un amendement sur l'article 2 [16 novembre] (A., p. 1225 ; J.O., c.r., p. 1225). - Présente un amendement tendant à faire fixer le prix du permis de chasse par une loi spéciale. Cet amendement n'est pas pris en considération [20 novembre] (A., p. 1254 ; J.O., c.r., p. 1254 et 1257). - Secrétaire et rapporteur de la Commission relative à l'approbation de la convention de Berne, concernant la protection des oeuvres littéraires et artistiques (J.O., p. 5403 ; F. 16). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les aliénés [4 décembre] (A., p. 1380 ; J.O., c.r., p. 1380) [7 décembre] (A., p. 1401 ; J.O, c.r., p. 1401) [9 décembre] (A., p. 1416 ; J.O., c.r., p. 1416). - Est entendu dans la discussion sur la demande d'urgence sur la proposition de loi de M. Blavier tendant à faire dénoncer le traité de commerce entre la France et l'Italie [11 décembre] (A., p.1422 ; J.O., c.r., p. 1422). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les aliénés [14 décembre] (A., p. 1444 ; J.O., c.r., p. 1444). - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 5384).