BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Est nommé président de la Commission relative à la proposition de loi sur l'organisation du Conseil général de la Seine [20 février] (J.O., p. 934 ; F. 15). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le Code rural, livre III: Police rurale et administrative [10 mars] (A., t. 1, p. 237 ; J.O., c.r., p. 237) [17 mars] (A., t. I, p. 294 ; J.O., c.r., p. 293). - Demande à transformer en interpellation la question adressée par M. l'amiral Véron à M. le Ministre des Affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les pêcheurs à Terre-Neuve dans l'exercice de leurs droits [25 mars] (A., t. I. p. 343 ; J.O., c.r., p. 343). - Parle dans la discussion du projet, de loi portant modification de l'article 2 de la loi du. 23 juin 1857, sur les marques de fabrique et de commerce. Présente un amendement [29 mars] (A., t. I, p. 380 ; J.O., c.r., p. 380). - Propose de renvoyer la discussion de l'interpellation de M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir, sur les pêcheries de Terre-Neuve, au 16 mai [6 mai] (A. t. II, p. 393 ; J.O., c.r., p. 393). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [12 mai] (A., t. II, p. 414 ; J.O., c.r, p. 414). - Développe l'interpellation qu'il a adressée, de concert avec M. le marquis de l'Angle-Beaumanoir, à M. le Ministre des Affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les marins dans les pêcheries de Terre-Neuve [16 mai] (A., t. U, p. 435 ; J.O., c.r., p. 435). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [20 mai] (A., t. II, p. 464 ; J.O., c.r., p. 464). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Griffe, relative au régime du raisin sec [29 mai] (A., t. II, p. 502 ; J.O., c.r., p. 502). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit. Présente un amendement qui n'est pas adopté [3 juin] (A., t. II, p. 528 : J.O., c.r., p. 528) [10 juin] (A., t. II, p. 555 ; J.O., c.r., p. 555). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger pour une nouvelle période de sept années la loi du 27 juin 1888, concédant aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat [13 juin] (A., t. II, p. 594 ; J.O., c.r., p. 594). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les contributions et les taxes y assimilées. Présente un amendement qui est rejeté [6 août] (A., t. II, p. 978 ; J.O., c.r., p. 978). - Membre de Commissions (F. 6, 10, 36 ; J.O., p. 390, 699, 2356).
BOZÉRIAN. Loir-et-Cher. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé [21 novembre] (A., t. I, p. 1058 ; J.O., c.r., p. 1058). - Présente un amendement au cours de la discussion en 2 e délibération de la même proposition de loi [2 décembre] (A., t. I, p. 1106 ; J.O., c.r., p. 1106). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1891. Présente un article additionnel sur l'article 4 de la loi de finances [23 décembre] (A., t. I, p. 1288 ; J.O., c.r., p. 1288).- Membre de Commissions (F. 3, 4 ; J.O., p. 5202, 5286).