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Extrait de la table nominative 1977

BRACONNIER (JACQUES), sénateur de l'Aisne (R. P. R.). - Elu secrétaire du Sénat le 5 octobre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

DEPOT

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels (n° 283) [5 mai 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels (n° 263) [12 mai 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 890) : le Conseil d'Etat estime que la création d'une personne morale de droit privé ne peut se faire que par voie législative ou selon une formule d'association définie précédemment par la loi. (p. 891) : les avantages et les inconvénients de ce nouveau corporatisme. Le risque de blocage de l'évolution de notre société souligné par le rapport Rueff-Armand., Certains des organismes visés tendent à la protection de droit acquis. La question des taxes parafiscales. Leur importance. La difficulté de définition des taxes parafiscales rappelée dans le récent rapport de la Cour des comptes. L'étendue du champ d'application des taxes parafiscales. Ces taxes ne jouent parfois qu'un rôle complémentaire limité à une catégorie de producteurs qui se rattachent à un ensemble plus vaste ; l'exemple du F.O.R.M.A. Les seize organismes professionnels et interprofessionnels concernés par le texte en discussion. Analyse les principales dispositions du projet. Le comité de gestion de l'imprimerie de labeur. Article unique (p. 893) : son amendement n° 1 : suppression des dispositions concernant la validation du décret instituant une taxe parafiscale destinée à favoriser la rénovation de l'imprimerie de labeur ; retiré. Accepte l'amendement n° 2 de M. Claude Coulais ; validation des dispositions instituant une taxe parafiscale destinée à favoriser la rénovation de l'imprimerie de labeur, en ce qu'elles créent un comité de gestion de cette taxe parafiscale et précisent ses attributions et sa capacité. - Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Services du Premier ministre (suite). - I. - Services généraux (suite). - Aménagement du territoire [8 décembre 1977] (p. 3707) : les contradictions du projet de budget pour 1978. L'absence de continuité de la politique d'aménagement du territoire. Son intervention sur le budget de la D. A. T. A. R. le 25 novembre 1975. L'effort consenti pour la construction des autoroutes. L'autoroute A 26 Arras-Saint-Quentin-Reims. L'achèvement par les Allemands de la liaison Rhin-Danube. La liaison fluviale Seine-Nord, réclamée par les élus départementaux et régionaux du Nord de la France. La rentabilité prouvée de cet investissement. La prochaine saturation du canal actuel. Le tronçon d'autoroute entre Compiègne et Noyon. Le livre blanc de l'organisme d'études d'aménagement des vallées de l'Oise et de l'Aisne (O. R. E. A. V.). (p. 3708) : le consortium de la vallée de l'Oise. La nécessité de réaliser un axe de développement entre Paris et l'Europe du Nord-Ouest. L'abandon du projet. L'aide de l'Etat au Languedoc-Roussillon. L'absence de programme d'action prioritaire au niveau national ou régional en faveur de la Picardie et plus particulièrement de l'Aisne. Le chômage dans l'agglomération de Saint-Quentin.