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Extrait de la table nominative 1978

BRACONNIER (JACQUES), sénateur de l'Aisne (RPR), secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre de la commission nationale d'urbanisme commercial [27 avril 1978] (p. 648).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi concernant les comités professionnels de développement économique [18 mai 1978] (p. 873).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Industrie [27 novembre 1978] (p. 3735) : l'âpre concurrence à laquelle est soumise l'économie française ; la nécessité d'adapter son appareil de production. Les exemples de l'automobile, de la chimie et de l'appareillage électrique face à ceux de l'équipement électronique domestique, la photographie, le matériel d'imprimerie, la machine-outil, les deux-roues motorisés... Les difficultés rencontrées par l'industrie française du deux-roues; son maintien aléatoire sur le marché intérieur et sa percée insuffisante sur les marchés extérieurs. La situation paradoxale de la France qui se classe au premier rang des constructeurs de cyclomoteurs et connaît des difficultés en ce qui concerne les vélomoteurs et les motocyclettes. Les causes de ce phénomène : les mesures prises en faveur de la sécurité routière, la résignation devant l'hégémonie étrangère dans ce domaine. (p. 3736) : les conséquences de cette suprématie étrangère dans l'industrie du deux-roues, sur l'industrie française des composants mécaniques ; l'exemple du moteur de petite cylindrée. Les efforts du Gouvernement en matière industrielle sur plusieurs projets pilotes comme les énergies nouvelles, la télématique ou les transports collectifs. Le nécessaire inventaire des activités industrielles sur lesquelles pèse un déclin certain. La recherche des moyens à mettre en oeuvre pour surmonter ce handicap ; l'exemple du programme d'action pour la machine-outil défini en 1976. Les difficultés de l'affaire Motobécane à Saint-Quentin.

Transports. - V. - Routes, ports et voies navigables [1er décembre 1978] (p. 4025) : la nécessité d'une relance des investissements dans le domaine des infrastructures. Le colloque sur les infrastructures européennes de transport à Luxembourg. L'échéancier de l'autoroute A 26 Calais-Bâle. Les liaisons fluviales Seine-Nord et Seine-Est. La participation des régions au financement. La voie rapide de la vallée de l'Oise. (p, 4026) : la participation du département de l'Aisne et de la région.

- Projet de loi portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VIIe Plan [13 décembre 1978]. - Discussion générale (p. 4708) : la satisfaction devant le dépôt du rapport d'adaptation du VIIe Plan ainsi que devant les objectifs qui y sont définis. L'absence de concertation, au niveau régional ; les déclarations de M. Jacques Barrot à la conférence nationale d'aménagement du territoire de Vichy, sur la nécessité de la décentralisation régionale. Le commerce extérieur; la croissance des exportations industrielles. La fragilité de l'excédent commercial qui tient à quelques industries. La nécessité de faire porter nos efforts sur d'autres secteurs industriels tels la photographie, l'électronique à usage domestique, l'industrie du bois... L'innovation ; la diminution du nombre des dépôts de brevets d'invention. La structure malsaine de nos exportations ; le déficit vis-à-vis des pays riches et l'excédent avec les pays pauvres; l'exemple révélateur de la Chine. Le secteur agro-alimentaire ; un solde commercial déficitaire ; la disparition du secrétariat d'Etat aux industries agro-alimentaires et son remplacement par une délégation. Les programmes pilotes du VIIe Plan ; la nécessité de compenser les suppressions d'emploi qu'ils vont entraîner par une aide aux secteurs utilisant une main-d'oeuvre importante. Notre retard en matière d'infrastructures routières et fluviales. Article unique (p. 4723) : se déclare défavorable à l'amendement n° 1 de M. René Monory (Suppression des dispositions de cet article concernant la présentation par le Gouvernement, lors de la prochaine session, d'un ensemble de mesures visant à remédier à la crise de la natalité française) ; le problème du financement des dépenses nouvelles demandées au Gouvernement pour relancer la natalité. (p. 4726) : son sous-amendement à l'amendement n° 1 de M. René, Monory : suppression des dispositions de cet article concernant la notion d'aide à apporter aux familles et aux mères ; retiré.