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Extrait de la table nominative 1979

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône [18 décembre 1979] (p. 5720).

DEPOTS

Avis présenté au nom de la Commission des Affaires Economiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.- Routes et Voies navigables (n° 52, tome XI, 1979-1980) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

Question n° 189 [2 avril 1979] (p. 484) à M. le Premier ministre : l'emploi (problèmes de l'emploi). - Discutée, avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, 170 de M. Anicet Le Pors, 158 de M. Maurice Blin, 178 de Mme Brigitte Gros, 176 de M. Rémi Herment, 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, 199 de M. André Méric, 139 de M. Paul Séramy, n° 150 de M. Robert Pontillon, 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, 161 de M. Roger Boileau, 164 de M. Paul Guillard, 171 de M. Gérard Ehlers,177 de M. Hubert Martin, 180 et 191 de M. Pierre Carous,182 de M. Abel Sempé, 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, 185 de M. Paul Jargot, 187 de M. Raymond Dumont, 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron, le 11 avril 1979 (p. 693) : situation en Picardie, particulièrement dans l'Aisne. Graves difficultés des entreprises métallurgiques et textiles. Multiplication des dépôts de bilan. Nécessité d'un plan de l'industrie des deux-roues. Absence de politique d'aménagement du territoire depuis quelques années Difficultés de Motobécane.

Question n° 219 [9 mai 1979] (p. 1247) à M. le ministre de l'industrie : les cycles (sauvegarde de l'industrie française du cycle et du motocycle). - Discutée le 9 octobre 1979 (p. 3059) : stabilité de la production de bicyclettes. Aggravation de la pénétration étrangère sur le marché intérieur. Déclin de la production française de cyclomoteurs. Difficultés des grandes entreprises françaises du deux-roues. Danger d'une implantation nippone en France, dans le secteur motocyclette. (p. 3060) : nécessaire réajustement technologique et technique. Aides accordées à l'industrie du deux-roues en Italie ; l'influence du mythe japonais. Utile mise en commun de la recherche et de la gestion dans les différentes entreprises françaises. Marchés publics pour l'armée, la gendarmerie, la police et les postes. Caractère indispensable d'une attitude offensive sur les différents marchés des différentes cylindrées. (p. 3061) : insuffisante collaboration entre industriels, chercheurs privés et recherche publique. Réglementation de plus en plus drastique imposée aux cyclomoteurs. Economies d'énergie. Indispensable meilleure coopération entre les industriels et leurs sous-traitants. (p. 3065) : éventualité d'une entente entre les deux grandes entreprises françaises de cycles. Insuffisante prise en considération des ingénieurs, chercheurs et sous-traitants qui ne travaillent pas pour les grands constructeurs.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi (n° 189, 1978-1979). - Suite de la discussion [4 janvier 1979]. Article 1er (suite). - Article additionnel après l'article L. 351-6 du code du travail (suite) (p. 83) : se déclare favorable à l'amendement n° 120 de M. Jacques Henriet prévoyant la possibilité d'attribution, pour une durée limitée, d'une allocation forfaitaire pour les salariés en congé parental à condition que l'emploi libéré soit occupé. Nécessité de préciser que l'emploi libéré par les salariés bénéficiant d'un congé parental l'est provisoirement. Substitution du revenu de remplacement par l'allocation forfaitaire prévue en cas de congé parental.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [20 juin 1979]. Article 92 (suite). - Article L. 123-8 du code des communes (p. 2022) : soutient l'amendement n° III-84 de M. Michel Giraud et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire concernant la fixation des indemnités de fonction de maire, d'adjoint, de membre de certains conseils municipaux et de président de syndicat de communes par référence aux indices des traitements de la fonction publique ; principe de non-cumul des indemnités.

- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe Plan (n° 397, 1978-1979). - Suite de la discussion [29 juin 1979]. - Discussion générale (p. 2483) : nécessité d'une adaptation de notre pays au nouvel ordre économique mondial. (p. 2484) : sort des grands bassins d'emploi et des petites zones économiques ; le cas du Saint-Quentinois. Infrastructure des transports ; les incertitudes quant au réseau autoroutier et aux liaisons fluviales. Absence de mention des départements et territoires d'outre-mer. Dépendance énergétique et en matières premières. Politique d'économies d'énergie. Production électrique ; pointes de consommation et stockage. Recensement des possibilités d'hydro-électricité. Avancement de l'inventaire géologique français. Croissance des industries du futur et emploi des jeunes. Préservation du capital productif français. Amélioration des conditions du secteur de la sous-traitance. (p. 2485) : importance de la pénétration étrangère sur le marché français. Avis du Conseil économique et social sur la reconquête du marché intérieur. Amélioration des instruments économiques de prévisions de santé des entreprises, complexité du financement des entreprises, centralisation bancaire. Absence de référence à l'industrie aéronautique. Manque d'expérience des entreprises dans le commerce extérieur ; efficacité des sociétés de commerce international. Secteur agricole et alimentaire ; actions en faveur des protéines et de la filière « bois », Recherche et innovation ; nécessité d'un effort en faveur des petites et moyennes industries. Rôle des agences régionales d'information scientifique et technique (ARIST). Isolement des chercheurs indépendants. Article unique (p. 2507) : son amendement n° 8 : reconquête du marché intérieur pour les produits subissant une forte demande ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. L'exemple des fabrications de skis. Défense de l'industrie sans mesures protectionnistes. Explication de vote sur l'ensemble (p. 2508) : s'abstiendra dans l'attente du plan définitif.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Discussion des articles de la première partie [22 novembre 1979]. Après l'article 2 (p. 4244) : soutient l'amendement n° 39 (article additionnel) de MM. Jean Chérioux et Paul Kauss prévoyant le relèvement de la limite fiscale attachée à la déductibilité du salaire du conjoint participant effectivement à l'exercice de la profession.

Deuxième partie :

Industrie [5 décembre 1979] (p. 4925) : fragilité des structures industrielles françaises. Structures financières des entreprises : l'absorption des marges par l'importance des taux d'intérêt comparés au taux d'inflation. Rapport capitaux propres et endettement. Orientation de l'épargne vers les entreprises. Aléas de l'appel aux capitaux bancaires pour l'alimentation des fonds propres. Entreprises françaises et comportement des banques. Inadaptation des structures fiscales ; l'exemple de l'avoir fiscal et de la taxe professionnelle. Lourdeur des procédures imposées pour la création d'entreprises. Nature des rapports existant au sein de l'entreprise ; la connaissance des problèmes de gestion et l'information du salarié. Rémunération et bénéfice de l'entreprise. Nécessité d'une formation économique. (p. 4926) : exportation et nécessité de l'innovation ; l'insuffisance de la recherche publique et privée. Répartition des aides à la recherche. Liaison entre entreprises et université. Productivité et optimisation du planning. Négligence de la donnée commerciale. Importance de la présence des Français à l'étranger.

Transports [6 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) (p. 4948) : permanence de la modicité des crédits budgétaires. Accroissement du trafic automobile et besoins en matière de routes ; insuffisance des crédits de paiement. Plan de charge des entreprises de travaux publics et caractère sporadique dés efforts budgétaires déployés. (p. 4959) : gravité de la situation des entreprises de travaux publics ; nécessité de la relance d'une politique routière. Baisse des crédits d'entretien routier : viabilité hivernale. Efforts particuliers en faveur des plans d'action prioritaire, d'initiative régionale et des autoroutes urbaines. Retard pris par le programme autoroutier. Historique de la concession autoroutière de l'autoroute A26. Coût pour les collectivités locales du réseau routier national déclassé et insuffisance de la subvention. (p. 4960) : modalités d'attribution de cette subvention aux départements. Qualité du programme d'équipement et d'exploitation routière ; diminution des accidents. Rôle du haut fonctionnaire chargé de la sécurité routière ; cas de l'obligation d'allumer des feux de croisement en agglomération. Nécessité d'un conseil consultatif de la sécurité routière. Importance de la concertation : cas des motards. Crédits du service national des permis de conduire ; le caractère inégal de la formation dispensée. Caractère de fléau social des accidents de la route. Baisse des crédits du budget des voies navigables ; les comparaisons européennes. Absence d'un schéma directeur du réseau des voies navigables. (p. 4961) : faible taux de réalisation du programme d'action prioritaire concernant la liaison Méditerranée-Mer du Nord ; dépôt d'un projet de loi confiant sa maîtrise à la compagnie nationale du Rhône. Réalisation des liaisons Seine-Nord et Seine-Est. Mise à grand gabarit de la petite Seine. Réhabilitation du réseau Freycinet. Politique de voies navigables et partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités locales. Suppression éventuelle de l'office national de la navigation ; incertitudes pesant sur la batellerie. S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'appréciation de ce budget.- Examen des crédits. - Article 56. - Article 66 de la loi de finances pour 1972 (p. 5015) : son amendement n° 253: suppression de cet article prévoyant une subvention pour déclassement de la totalité du réseau national secondaire ; adopté.

- Projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône (n° 96, 1979-1980) [18 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5709) : absence d'un débat sur l'ensemble de la politique des voies navigables. Hostilité du Gouvernement à la parution d'un schéma directeur. Planification des réalisations et rôle des collectivités locales. Elaboration d'un plan à moyen terme dans le cadre du VIIIe Plan. Demande la réalisation des liaisons Seine-Nord et Seine-Est. Importance économique de la liaison Seine-Nord. (p. 5710) : liaison Compiègne-Reims.

- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale (n° 89, 1979-1980). - Suite de la discussion [18 décembre 1979]. Article 21. - Article L. 267-1 du code de la Sécurité sociale (p. 5681) : son amendement n° 2 soutenu par M. Jean Amelin : suppression de cet article soumettant au système de conventions les laboratoires d'analyses ; retiré.