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Extrait de la table nominative 1980

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR) - Secrétaire du Sénat.

Réélu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre suppléant de la commission nationale d'urbanisme commercial (27 juin 1980) (p. 3240).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables (n° 100, tome XII, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

473 (11 décembre 1980) (p. 6233) à M. le ministre de l'industrie : les automobiles (concurrence japonaise dans les secteurs industriels de l'automobile et du cyclomoteur).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [129 (79-80)] - (29 février 1980) - Art. 7 et 8 : Art. 1003-7-1 du code rural (p. 539) : soutient l'amendement N° 11-98 de M. Jean-Paul Hammann (importance des cotisations dues pour une exploitation de moins d'une demi-surface minimale d'installation (SMI) - Soutient l'amendement N° 11-96 de MM. Jean-Paul Hammann et Pierre Labonde (cas d'exonération totale des cotisations de l'assurance-maladie des exploitants agricoles).

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Transports (28 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) (p. 5449) : crise économique et nécessité de donner une priorité aux investissements privés - Infrastructure routière et voies navigables : investissements prioritaires de la nation - Modicité du budget des routes et voies navigables et comparaison européenne - Transport des personnes et des marchandises et importance de la route- Importance du produit fiscal de l'automobile ; comparaison avec les pays européens - Hausse du coût des travaux publics et diminution du budget de 1980 des routes ; situation des entreprises de travaux publics - Routes et emploi de techniques moins coûteuses en produits pétroliers - Retard dans la réalisation du programme autoroutier ; exemple de la A 26 - (p. 5450) : légère progression des crédits pour le réseau routier en rase campagne ; rôle du fonds d'action conjoncturelle (FAC) - Urgence des différents plan et programmes routiers régionaux ; exemple de la Bretagne, du Sud-Ouest, du Massif central et des zones de reconversion - Régression des investissements routiers urbains - Subvention aux départements pour le réseau national déclassé; transfert de charges - Niveau satisfaisant des dotations pour la sécurité routière ; diminution du nombre des tués ; vitesse des poids lourds- Opération dite « bison futé » - Insuffisance des crédits aux voies navigables et comparaison avec la RFA - Politique en matière de transports et économies d'énergie - Dégradation du réseau de voies navigables - Réseaux à grand gabarit ; raccordement du canal Dunkerque-Valenciennes au réseau belge - Réalisation du programme d'action prioritaire n° 6 : liaison Mer du Nord-Méditerranée - Projet de la liaison Seine-Nord et Seine-Est - (p. 5451) : caractère indispensable d'un plan à cinq ans des voies navigables - Problème du déblocage des crédits inscrits au FAC - Diminution des crédits et dégradation des infrastructures - Proposition de rejet de ce budget par la commission des affaires économiques - (p. 5462) : destination des crédits du fonds d'action conjoncturelle (FAC) - En remplacement de M. Marcel Fortier (p. 5480) : Institut de transport aérien (ITA) ; qualité de cet organisme et relation avec les pays de l'Afrique francophone et certains pays en voie de développement ; suppression de la subvention apportée par l'Etat - Situation difficile des aéroclubs - Transfert unilatéral des charges de l'Etat vers les collectivités locales gestionnaires d'aéroports ; relèvement des taxes d'atterrissage et pénalisation du transport aérien, notamment intérieur - Création des « vols-vacances » d'Air-France et démocratisation du transport aérien - Stagnation du trafic passagers des compagnies européennes et situation d'Air-France; situation des différents réseaux - Conjoncture économique difficile et fausses promesses du consumérisme appliqué au transport aérien Examen des crédits - Art. 36 (p. 5498) : amendement n° 219 de la commission des affaires économiques : suppression indicatives des crédits concernant les subventions accordées aux routes nationales déclassées ; retiré - Après l'article 49 (p. 5500) : amendement n° 220 de la commission des affaires économiques : plan en faveur des voies navigables et dépôt d'un projet de loi pour la deuxième session ordinaire 1980-1981 ; retiré.