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Extrait de la table nominative 1983

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la commission, placée auprès du ministre du plan, chargée de suivre l'exécution du plan intérimaire (loi n° 82-6 du 7 janvier 1982).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 mai 1983) (p. 1202).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de plan) (28 juin 1983) (p. 2085).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables [64, tome XII (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième portie : Transports - (25 novembre 1983) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) - (p. 3302) : faible part du budget des routes dans le budget des transports - Apport du Fonds spécial de grands travaux - Ralentissement du programme autoroutier ; projet de schéma directeur pour le 9e Plan - Régression des crédits pour les investissements routiers et crainte de transfert aux collectivités locales ; programmes d'action prioritaires - (p. 3303) : insuffisance des crédits destinés à la rénovation des ouvrages d'art- Sécurité ; programmes REAGIR et programmes « objectif moins 10 % » - Projet de réforme du permis de conduire- Conséquences de l'insuffisance des crédits du budget des routes sur le secteur du bâtiment et des travaux publics- Augmentation du budget des voies navigables - Fonds spécial de grands travaux - Rapport Grégoire - Liaisons interbassins ; hypothèses d'investissements - Schéma directeur des voies navigables - Batellerie artisanale - Contrats de plan Etat région et crainte de transferts de charges sur les collectivités locales - Avis défavorable aux crédits proposés - (p. 3306) : baisse relative des crédits des routes en raison de l'augmentation de l'indice du bâtiment et des travaux publics et du prix des produits dérivés du pétrole.