Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1988

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Routes et voies navigables - [90 (88-89) tome 12] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

121 (JO Débats du 11 avril 1987) (p. 149) - Ministère: Fonction publique - Avenir des contrats de plan Etat-Régions - (Caduque : mai 1988) - Politique économique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie:

Transports et mer - 1 - Transports terrestres et sécurité routière - 1 - Transports terrestres - Voies navigables - 2 - Sécurité routière - (26 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) (p. 1728) : signale une réduction globale des accidents routiers depuis 1983 et un renversement brutal en 1988 - Constate que la France demeure l'un des pays de la communauté où les routes sont les moins sûres - Disparition des points noirs : objectif prioritaire - Favorable à la progression des crédits destinés à la campagne d'information du public - Propose une organisation des états généraux de la sécurité routière - Souhaite une amélioration de la formation des conducteurs - Généralisation du processus d'apprentissage anticipé à la conduite- Préfère la prévention à la répression - (p. 1729) : renforcement des forces de police par des jeunes du contingent - Sensibilisation à la sécurité routière en milieu scolaire- Réforme du contrôle technique des véhicules - Projet d'un permis à points à échéance de trois ans - Diminution depuis 1985 des crédits destinés aux voies navigables - Constate un entretien insuffisant des berges et des écluses - Interrogation sur l'avenir du réseau Freycinet - Insuffisance de l'effort fait pour la mise à grand gabarit - Rappelle l'achèvement de la liaison Rhin-Main-Danube par la RFA - Difficile situation du trafic fluvial français qui continue de décroître - Réseau fluvial déficient, entretien et équipements insuffisants- Interrogation sur l'avenir de la liaison Rhin-Rhône - Au nom de la commission des affaires économiques, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de la sécurité routière et des voies navigables, compte tenu de l'insuffisante augmentation des dotations au regard de l'état de vétusté pitoyable du réseau.

Equipement et logement - II - Routes - (9 décembre 1988)- Rapporteur pour avis (p. 2516, 2517) : forte progression des crédits d'engagement destinés au programme routier - Mise en oeuvre du schéma directeur défini par le gouvernement précédent - Programmes routiers Tarentaise et Transmanche - Renégociation en cours des contrats de plan Etat-région ; incertitude sur le montant des crédits accordés par l'Etat - Problème de l'absence de récupération par les collectivités locales de la TVA sur les travaux routiers - Accélération des travaux de construction d'autoroutes consécutive à l'adoption du nouveau schéma directeur routier ; réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire, CIAT, à ce sujet - Souhaite une coordination de la mise en place du réseau numérique à intégration de services, RNIS, avec les travaux de construction d'autoroutes - (p. 2518) : risque de faible rentabilité des nouvelles sections autoroutières envisagées ; difficultés de choix du tracé de l'autoroute reliant Le Havre à Amiens et Amiens à Saint-Quentin - Mises hors gel - Trajets empruntés par les convois exceptionnels - En raison de certaines incertitudes quant au financement des opérations prévues, s'en remet à la sagesse du Sénat, au nom de la commission des affaires économiques, pour ce projet de budget.