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Extrait de la table nominative 1989

BRACONNIER (Jacques), sénateur de l'Aisne (RPR). Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis nommé de nouveau vice-président (JO Lois et décrets du 26 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) (24 mai 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Routes et voies navigables - [n° 61 (89-90) tome 12] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (7 décembre 1989) - Rapporteur pour avis (routes et voies navigables) (p. 4561, 4562) : budget des routes - Projet ambitieux de création d'infrastructures- Juge insuffisant le financement des mises en chantier d'autoroutes ; incertitude sur les tracés autoroutiers retenus ; région parisienne; tracé Tours-Vierzon ; tronçon Amiens-Saint-Quentin de l'autoroute A 29 - Insuffisance du programme d'entretien du réseau existant - Sécurité routière: mauvais résultats de l'année 1988-1989 - Permis à points ; regrette la lenteur de l'informatisation préalable du fichier des permis de conduire - Contrôle technique des véhicules - (p. 4563) : recul du budget des voies navigables- Inacceptable dégradation du réseau - Comparaison avec les investissements réalisés par d'autres pays de la CEE : exemple de la liaison Rhin-Main-Danube - Absence de volonté politique française ; question sur l'avenir de la liaison Rhin-Rhône - Plan de déchirage de la cale européenne adopté à Bruxelles - Avis de la commission défavorable à ce projet de budget, ainsi qu'à celui des routes.