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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

BRETTES (M. ROBERT) [Gironde].

Est nommé membre titulaire de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission des boissons (ibid.).- Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Vice-président de la commission de l'agriculture. - Est nommé membre de la commission supérieure des allocations familiales agricoles [26 avril 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux ostréiculteurs français et, plus particulièrement, aux ostréiculteurs du bassin d'Arcachon, victimes des intempéries du mois de février 1956 [1er mars 1956] (I., n° 306). - Proposition de loi tendant à reculer la limite d'âge des officiers de la gendarmerie nationale [17 avril 1956] (I., n° 413).- Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert comptable et de comptable agréé [3 mai 1956] (I., n° 436). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à comprendre dans la liste des zones critiques et plans d'aménagement certaines régions déshéritées, notamment le Sud-Ouest, creuset énergétique [17 mai 1956] (I. n° 461). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la ligne maritime Bordeaux-Brésil-La Plata et à prévoir l'affectation sur cette ligne d'un navire de la classe du Pasteur [17 mai 1956] (I., n° 462). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant l'article 404 du code général des impôts, relatif à l'assiette du droit de consommation sur l'alcool [7 juin 1956] (I., n° 504). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur les propositions de résolution : 1° De M. Gabriel Tellier, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions en vue d'aider les agriculteurs à réensemencer leurs emblavures détruites par les gelées ; 2° De M. de Bardonnèche, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux habitants des deux communes de Bruis et Sainte-Marie-de-Rosans, vallée de l'Oule (Hautes-Alpes), victimes de calamités publiques ; 3° De M. Brettes et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de la Gironde, victimes des gelées printanières et des orages du mois de mai 1954 ; 4° De MM. Restat, Bordeneuve et Jean Lacaze, tendant à inviter le Gouvernement à remettre en vigueur les dispositions de l'article 136 de la loi de finances de 1933 ; 5° De MM. Péridier, Jean Bène, Courrière et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à publier le règlement d'administration publique prévu à la loi du 14 septembre 1954 concernant l'aide aux sinistrés viticoles ; 6° De M. Brettes et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations des communes de la Gironde, victimes des orages de grêle du 30 avril 1955 ; 7° De MM. de Villoutreys, Rabouin et de Geoffre, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide, d'urgence, aux viticulteurs du département du Maine-et-Loire, victimes des très graves dégâts causés par la gelée dans la semaine du 15 au 22 mai 1955 ; 8° De MM. Philippe d'Argenlieu, Chapalain et Robert Chevalier, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour venir en aide aux agriculteurs du département de la Sarthe, victimes des récentes calamités atmosphériques ; 9° De MM. Brégégère, Champeix, Nayrou et des membres du groupé socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations des départements de la Dordogne, de la Corrèze et de l'Ariège, victimes des orages de grêle des mois de juin et juillet 1955 ; 10° De MM. Méric, Pierre Marty, Suran et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations de la région toulousaine victimes des orages de grêle des mois de juin et juillet 1955 et à créer une caisse nationale des calamités agricoles couvrant l'ensemble des risques dans les délais les plus brefs ; 11° De MM. de Raincourt et Plait, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux agriculteurs de l'Yonne victimes des orages de grêle du 19 juillet 1955 ; 12° De MM. Courrière, Emile Roux et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux agriculteurs et viticulteurs de l'Aude, victimes des orages de grêle des mois de juin, juillet et août 1955 ; 13° De MM. Rabouin, de Villoutreys, et de Geoffre, tendant à inviter le Gouvernement à faire face à l'obligation créée par l'article premier de la loi n° 50-960 du 8 août 1950 qui prévoit, avant le 1er mars 1951, le dépôt d'un projet de loi portant création d'une Caisse nationale des calamités agricoles ; 14° de MM. Alex Roubert, Joseph Reybaud et Teisseire, tendant à inviter le Gouvernement à accorder un crédit spécial suffisant pour permettre l'indemnisation des exploitants agricoles dont les récoltes ont été anéanties en totalité ou en partie par les gelées exceptionnelles et les abondantes chutes de neige des 2 et 3 février 1956 ; 15° De MM. Soldani, Albert Lamarque, Mlle Rapuzzi et M. Carcassonne, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures immédiates pour permettre l'indemnisation des exploitants agricoles du Var et des Bouches-du-Rhône, dont les récoltes ont été anéanties en totalité ou en partie par les gelées exceptionnelles et les chutes de neige des 1er, 2 et 3 février 1956 ; 16° De M. Léon David et des membres du groupe communiste, tendant à inviter le Gouvernement à verser des indemnités compensatrices pour pertes de récoltes dues aux grands froids de février, dans le département des Bouches-du-Rhône ; 17° De MM. Marignan et Vincent Delpuech, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures immédiates afin que puissent être indemnisés les exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, dont les récoltes ont été partiellement ou totalement détruites par les gelées brutales du début de février 1956 ; 18° De MM. Suran, Méric, Jean-Louis Fournier, Minvielle, Emile Roux, Courrière, Sempé, Paul-Emile Descomps, Brettes, Nayrou, Grégory, Brégégère, Baudru et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour permettre aux exploitants agricoles et aux collectivités locales des régions du Sud Ouest et des Pyrénées ravagées par le froid, comme bien des régions de France, de faire face, à la fois à leurs besoins immédiats et à ceux de leur rééquipement ; 19° De M. Paumelle, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures immédiates afin que puissent être indemnisés les exploitants agricoles de la Seine-Maritime dont les récoltes ont été partiellement ou totalement détruites par les gelées de février 1956 ; 20° De M. Brettes, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux ostréiculteurs français et, plus particulièrement, aux ostréiculteurs du bassin d'Arcachon, victimes des intempéries du mois de février 1956 ; 21° De M. Monsarrat, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour venir en aide aux agriculteurs du département du Tarn victimes des gelées survenues au cours du mois de février 1956 ; 22° De M. Naveau et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les sinistrés victimes des inondations de la région Avesnes-Maubeuge ; 23° De MM. Houdet, Lebreton et de Montalembert, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures immédiates pour garantir aux producteurs de blé dont les récoltes ont été partiellement ou totalement détruites par les gelées du mois de février 1956, la rémunération des dépenses engagées pour le réensemencement des surfaces détruites ; 24° De MM. Brégérère, Sempé, Paul-Emile Descomps, Méric, Suran et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à apporter une aide efficace aux exploitations familiales agricoles du Sud-Ouest, en étendant aux semences d'orge la prime accordée aux blés de printemps, pour assurer les réensemencements dans les régions qui, comme tant d'autres, ont été ravagées par le froid ; 25° De MM. Chazette, Pauly et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour permettre aux exploitants agricoles et aux collectivités locales du département de la Creuse ravagé par le froid comme bien des régions de France, de faire face à la fois à leurs besoins immédiats et à ceux de leur rééquipement ; 26° De MM.. Georges Portmann, Monichon, Marc Pauzet et Brettes, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux viticulteurs girondins, victimes des calamités atmosphériques ; 27° De M. Lachèvre, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures pour venir en aide aux agriculteurs de Seine-et-Oise victimes des gelées du mois de février 1956 ; 28° De M. Brégégère et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux viticulteurs du département de la Dordogne, victimes des gelées de février 1956 [26 avril 1956] (I., n° 426).

Question orale :

M. Robert Brettes appelle l'attention de M. le ministre de la défense nationale et des forces armées sur la situation des sous-officiers qui sollicitent leur engagement dans l'armée, Il lui signale que d'après réponse faite par les services compétents du ministère 90 à 95 % de ces demandes sont refusées, les intéressés ne possédant pas les diplômes suffisants ; il s'étonne de constater, à une époque ou les jeunes gens du contingent sont maintenus sous les drapeaux au-delà de la durée légale et où il est fait appel à des réservistes, que de pareils refus soient opposés, et lui demande : 1° s'il est exact que ces refus, qui apparaissent inadmissibles dans les circonstances présentes, sont opposés à ces sous-officiers ; 2° quels sont les motifs valables qui peuvent les motiver [20 octobre 1955] (n° 674). - Retrait par son auteur [28 février 1956].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de propositions de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs victimes des calamités atmosphériques [4 mai 1956]. - Discussion générale (p. 711). - Discussion de l'article unique. - Répond à M. Tellier (p. 717).