Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1957 à 1958

BRETTES (M. ROBERT) [Sénateur de la Gironde].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [3 octobre 1957] ; de la commission des boissons (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Vice-président de la commission de l'agriculture. - Est nommé membre de la commission supérieure des allocations familiales agricoles [13 mars 1958].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur les propositions de résolution :

1° De MM. Monichon, Georges Portmann, Marc Pauzet et Brettes, tendant à inviter le Gouvernement à prévoir des secours au profit des sinistrés de la tempête et des inondations qui ont sévi dans le département de la Gironde, les 15, 16 et 17 février 1957 ;

2° De MM. Brégégère, Pugnet, Baudru et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour venir en aide à tous les exploitants agricoles et notamment à ceux des départements de la Dordogne et du Lot, victimes des gelées du mois d'avril et des 6 et 7 mai 1957 ;

3° de MM. Courrières, Emile Roux et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de l'Aude, victimes des orages de grêle et des gelées des mois d'avril et de mai 1957 ;

4° De M. Léon David et des membres du groupe communiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les agriculteurs victimes des gelées du 7 mai 1957 ;

5° De MM. Marignan et Vincent Delpuech, tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures afin que puissent être indemnisés les exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône dont les récoltes ont été partiellement ou totalement détruites par les gelées du début mai 1957;

6° De MM. Jean Doussot, Charles Durand, Jacques Gadoin et Marcel Plaisant, tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide exceptionnelle aux viticulteurs du Cher et de la Nièvre, victimes des gelées ;

7° De M. Brettes et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de la Gironde, victimes des gelées des mois d'avril et mai 1957 ;

8° De Mlle Rapuzzi, M. Carcassonne et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département des Bouches-du-Rhône, victimes des gelées des mois d'avril et de mai 1957 ;

9° De MM. Jules Pinsard, Henri Maupoil et Henri Varlot, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour venir en aide aux populations du département de Saône-et-Loire, victimes des gelées des mois d'avril et de mai 1957 ;

10° De MM. Méric, Suran, Pierre Marty et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour venir en aide aux exploitants agricoles et aux communes du département de la Haute-Garonne, dont le patrimoine a été saccagé par les cyclones de juin 1957 ;

11° De MM. Paul-Emile Descomps, Sempé et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions pour venir en aide aux exploitants agricoles, artisans ruraux et communes du département du Gers, victimes des orages de grêle et du cyclone du 20 juin 1957 ;

12° De MM. Paul Béchard, Edgar Tailhades et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux sinistrés du Gard, victimes de l'orage de grêle du 16 juin 1957 ;

13° De MM. Raymond Bonnefous et Robert Laurens, tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir un crédit aux sinistrés des cantons de Camarès et Cornus (Aveyron), à la suite des dégâts provoqués par la tornade du 21 juin 1957 ;

14° De MM. Baratgin et Gaston Manent, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour venir en aide aux communes et aux exploitants agricoles du département des Hautes-Pyrénées, victimes des cyclones de juin 1957 ;

15. De MM. de Montullé et Georges Bernard, tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir un crédit aux sinistrés du département de l'Eure, à la suite des dégâts provoqués par le cyclone du 6 juillet 1957 ;

16° De MM. Robert Gravier, Raymond Pinchard et François Valentin, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour venir en aide aux exploitants agricoles du département de Meurthe-et-Moselle, victimes des intempéries ;

17° De MM. Filippi et de Rocca Serra, tendant à inviter le Gouvernement à accorder un crédit destiné à permettre l'indemnisation des dommages causés aux personnes et aux biens lors des incendies qui ont sévi en Corse pendant l'été 1957, et notamment dans la Balagne, et à prendre des mesures propres à faire face à la situation créée par les incendies dans ce département [13 février 1958] (I., n° 258).

Intervention :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes des calamités agricoles [27 mars 1958]. - Discussion générale (p. 777).