BRIZARD (M. ROBERT) [Eure-et-Loir].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .); de la commission de la comptabilité (ibid.).

Question orale:

M. Robert Brizard signale à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale la situation dans laquelle se trouvent placées les communes qui pour parer aux détresses résultant du chômage, occupent les chômeurs à des tâches de courte .durée; signale que si lesdites collectivités emploient les intéressés pour une période inférieure à quinze jours, ceux-ci perdent le bénéfice des allocations familiales à la charge de leur précédent employeur; que si, au contraire, elles les emploient pour une plus longue durée, elles contractent pratiquement un engagement de versement à long terme, puisqu'elles deviennent débitrices des prestations jusqu'au moment de la reprise du travail; et demande s'il existe un fonds sur lequel les communes pourraient prélever les crédits destinés à ce financement, le fonds national de compensation des communes n'assurant le remboursement qu'après un temps fort long, et, dans la négative, s'il n'envisage pas des dispositions particulières susceptibles d'éviter la cessation de l'aide que constitue pour les chômeurs cet emploi temporaire par les communes [25 janvier 1949] (n° 13). - Réponse avec débat [8 février 1949] (p. 137, 138).

Interventions:

Est entendu, au cours de la réponse faite par M. le ministre du travail à sa question orale n° 13 du 25 janvier 1949 ( voy. supra) [8 février 1949] (p. 137, 138). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949]. - Discussion générale (p. 507). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Franceschi (p. 521); art. 2: amendement de M. David (p. 523). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté du commerce de l'essence [7 avril 1949]. - Discussion générale (p. 852). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres [30 juin 1949]. Discussion de l'article unique. Amendement de M. Gadoin (p. 1631). - Prend la parole au cours de la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 16 (p. 1955) ; art. 18 bis; amendement de M. Pellenc (p. 1957) ; art. 38 bis (p. 1964). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut du Conseil .de l'Europe [21 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2113, 2114).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dommages de guerre [29 novembre 1949] (p. 2563). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique française à l'égard de l'Allemagne et en Europe [8 décembre 1949] (p. 2656).