BRIZARD (M. ROBERT) [Eure-et-Loir).
Est nommé membre : de la commission de la comptabilité [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réserver à la reconstruction et à la construction d'immeubles neufs une beaucoup plus large part des fonds provenant de l'aide Marshall [23 mars 1950] I., n° 191).
Question orale:
M. Robert Brizard signale à M. le ministre des finances et des affaires économiques que les percepteurs viennent d'adresser, au moins dans certaines régions, des commandements concernant: 1° le principal de l'impôt du prélèvement exceptionnel et des doubles décimes B. I. C. non acquitté; 2° la majoration de 10 p. 100; 3° les frais de commandement; lui l'appelle: 1° qu'au cours de la séance de l'Assemblée nationale du 6 avril 1949, il avait déclaré de façon formelle que le recours devant la commission paritaire était suspensif d'exécution ; 2° que la loi prévoit dans son texte même que la majoration de 10 p. 100 ne peut être appliquée avant que soit connue et notifiée la décision de la commission paritaire; 3° que l'envoi du commandement étant contraire aux promesses du ministre et au texte de la loi, les frais ne se justifient pas; et demande, en conséquence, s'il n'envisage pas de donner aux trésoriers-payeurs généraux des instructions précisant que les commandements ne représentent que la prise par l'administration responsable des mesures conservatoires de ses droits et privilèges mais qu'il reste entendu qu'ils ne peuvent être exécutés avant que la commission paritaire départementale ait pris et notifié sa décision [21 novembre 1950] (n° 172) .- Réponse le [5 décembre 1950] (p. 3081).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 63) ; suite de la discussion générale [23 janvier 1950] (p. 80). Discussion des articles, Titre I er . Art. 2: Amendement de M. Naveau (p. 113), suite de la discussion [24 janvier 1950]. Motion de M. Boivin-Champeaux et plus de ses collègues (p. 153). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950] (p. 482). - Intervient, pour expliquer son vote, sur la proposition de résolution déposée par M. Dronne en conclusion du débat sur sa question orale relative à la situation internationale du Fezzan [16 mars 1950] (p. 866). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud relative aux dépenses des caisses d'allocations familiales et de sécurité sociale [21 mars 1950] (p. 928). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre [4 mai 1950] (p. 1162). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités de fonctions des maires et adjoints [9 mai 1950]. - Explique son vote sur le contre-projet de M. Loison (p. 1200). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, état C: explique son vote sur l'amendement de M. Dulin (p. 1945). -Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'agriculture [18 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5060: observations sur l'institut national agronomique (p. 1995). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré relative à la politique étrangère de la France [16 novembre 1950] (p. 2960). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à interdire le système de vente avec primes [21 novembre 1950]. - Contre-projet de M Bardon-Damarzid (p. 3007).