BROUSSE (M. MARTIAL) [Sénateur de la Meuse].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission des pensions ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .). - Vice-président de la commission des affaires étrangères. - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des pensions ; de membre suppléant de la commission des finances [17 janvier 1958]. - Est nommé membre titulaire de la commission des finances [17 janvier 1958].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever les maximums des subventions accordées pour la prophylaxie de la tuberculose des bovidés : 1° en portant de 30.000 à 45.000 francs le plafond de l'indemnité pour perte subie à l'occasion de l'abattage, fixé par l'arrêté du 28 mars 1951 ; 2° en portant de 100.000 à 150.000 francs le, maximum de la participation de l'Etat aux opérations d'aménagement et de désinfection des étables [28 mai 1958] (I., n° 467). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur les propositions de résolution de : 1° M. Cuif, Mme Marie-Hélène Cardot, MM. Houdet. Lachèvre, François Patenôtre, Perdereau et Restat, tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 17 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956 relatif au nouveau régime fiscal des transports de marchandises ; 2° M. Paumelle, tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 2 du décret n° 56-933 du 19 septembre 1956 de manière à étendre au département du siège de l'exploitation et aux départements limitrophes l'exonération de la taxe générale et de la surtaxe sur les transports de produits et matériels agricoles et forestiers [25 février 1958] (I., n° 281).
Intervention :
Prend part, en qualité .de rapporteur de la commission des finances, à la discussion des propositions de résolution tendant à modifier le régime fiscal des transports routiers de marchandises [11 mars 1958]. - Discussion générale (p. 470, 471).