BRUYNEEL (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].
Questions orales :
M. Robert Bruyneel demande à M. le ministre de la justice de lui faire connaître les motifs qui l'ont incité à appliquer « une politique particulière restrictive » aux mesures de libération conditionnelle qui ne sont « accordées que très exceptionnellement » aux détenus politiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser en vertu de quels principes les détenus politiques sont moins bien traités en l'occurrence que les condamnés de droit commun [15 octobre 1964] (n° 610).- Réponse [1 er décembre 1964] (p. 2039).
M. Robert Bruyneel signale à nouveau à M. le ministre des travaux publics et des transports que le pont qui franchissait la Loire entre Chaumont-sur-Loire et Onzain a été détruit en 1940 et remplacé en 1951 par une passerelle provisoire à voie unique qui fait subir à la circulation une gêne considérable. Cette passerelle, installée pour une durée maximum de cinq ans, est en service depuis plus de treize ans, et comporte des dangers certains tout en exigeant des réparations nombreuses et coûteuses. C'est ainsi que pour permettre des travaux de renforcement, l'interdiction de passage aux véhicules automobiles a été décidée pour une durée d'un mois entre le 5 octobre et le 5 novembre 1964, imposant aux usagers un détour d'une trentaine de kilomètres. L'Etat n'ayant pu financer les travaux de reconstruction du pont, le conseil général de Loir-et-Cher estimant cette réfection urgente avait décidé de procéder au financement de ces travaux en application de l'article 8 de la loi n° 55-139 du 2 février 1955. Mais le Gouvernement se serait opposé à la réalisation de l'emprunt nécessaire en prenant prétexte de la mise en vigueur du plan de stabilisation. Le remplacement de la passerelle provisoire de Chaumont-sur-Loire ne pouvant attendre plus longtemps, il lui demande d'autoriser immédiatement l'opération financière sollicitée par le conseil général pour la construction sans délai du nouveau pont [20 octobre 1964] (n° 611). - Réponse [1 er décembre 1964] (p. 2035).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie d'infractions se rattachant aux évènements d'Algérie [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1279 à 1282).- Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article amnistiant toutes les infractions commises au cours et à l'occasion de la rébellion algérienne (p. 1289). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Examen des crédits. - TITRE V : observations sur la reconstruction du pont de Chaumont-sur-Loire (p. 1602). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n os 611 et 610 (cf. supra) [1 er décembre 1964] (p. 2035, 2036) ; (p. 2039). - Prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie [18 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2456, 2457).