BRUYNEEL (M. ROBERT) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [17 décembre 1968].
Dépôt législatif :
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur sa proposition de loi tendant à modifier certains articles du code électoral [7 mai 1968] (N° 133).
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à modifier certains articles du code électoral [14 mai 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2: observations sur cet article relatif à la suppression des remplaçants (p. 253).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [22 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. 4: son amendement tendant à exclure du bénéfice de l'amnistie les violations de sépultures ou de tombeaux (profanation du tombeau du soldat inconnu) (p. 310). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 17 : amendements de M. Pellenc relatifs à la taxation des revenus de 1967 (p. 499, 500, 502) ; son sous-amendement dans le premier amendement de M. Pellenc tendant à supprimer le membre de phrase : « ... avant déduction, s'il y a lieu, du crédit d'impôt ou de l'avoir fiscal afférent aux revenus de valeurs et capitaux mobiliers » (p. 502). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [22 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 2: observations sur la réforme de la fiscalité (p. 1180, 1181, 1182) ; Art. 13 : son amendement tendant à réduire à deux le nombre des permis de chasse : un permis « départemental » valable dans le département où il est délivré et dans tous les départements limitrophes ; un permis « général » valable sur tout le territoire français (p. 1202, 1203) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du 1 er alinéa du § VIII afin de préciser la compétence du tribunal d'instance en matière de réparation des dommages causés par le gibier (p. 1206). - Suite de la discussion [30 novembre 1968]. - DÉPENSES MILITAIRES. - SERVICES DES ESSENCES ET DES POUDRES. -Discussion générale (p. 1529, 1530, 1533). - Observations ayant porté notamment sur la présence soviétique en Méditerranée et en Algérie et sur la probabilité de son installation à Mers-el-Kébir. - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [13 décembre 1968]. - Discussion des articles.- Art. 7: observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article concernant l'imposition d'un contingent de vin algérien importé en France en 1964 (p. 1981).