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Extrait de la table nominative 1987

CABANEL (Guy), sénateur de l'Isère (UREI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n°278 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique [n° 320 (86-87)] (25 juin 1987) - Traités et conventions.

Rappel fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 21 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles) [n° 49 (87-88)] (14 octobre 1987) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Discussion générale (p. 771) : retard de financement dans l'application de la loi de programmation 1983-1988 - Garanties de l'application du texte en projet : limitation aux seuls équipements militaires ; crédits de paiement - (p. 772) : crédits consacrés à l'utilisation militaire de l'espace - Désarmement ; risques en cas d'accord entre l'Union soviétique et les Etats-Unis sur l'option zéro : déséquilibre des forces conventionnelles au profit du Pacte de Varsovie ; découplage Europe-Etats-Unis et tendance au désengagement américain - Concept d'emploi de l'armement préstratégique : forme de riposte militaire ou ultime avertissement - Préliminaires à la construction d'un système de sécurité européen ; caractère indispensable de la coopération franco-britannique dans le domaine nucléaire stratégique et de la coopération franco-allemande dans le domaine des armes conventionnelles- (p. 773) : gendarmerie - Service national - Vote par le groupe UREI de ce projet de loi.

Suite de la discussion - (7 mai 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 795) : groupe de l'UREI favorable à l'adoption de ce projet de loi de programmation militaire - Projet conforme aux exigences d'une politique de défense nationale autonome, respectant les alliances de la France - Projet ambitieux, original et réaliste - Importance des négociations soviéto-américaines pour le devenir de l'Europe.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique [n° 278 (86-87)]- (30 juin 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2900, 2901) : amélioration de la protection sociale des ressortissants de la France ou des Etats-Unis d'Amérique appelés à travailler dans l'autre pays - Champ d'application de cet accord - Allègement des contraintes administratives et diminution des charges sociales des entreprises françaises détachant des salariés aux Etats-Unis d'Amérique et réciproquement - Egalité de traitement sur le territoire de l'Etat compétent entre nationaux des deux pays pour l'application de la législation de sécurité sociale - Extension des nouvelles dispositions aux non salariés des professions agricoles ou non agricoles - Prestations familiales - Dérogations au régime de plein droit - Dispositions applicables aux fonctionnaires civils et militaires - Assurance vieillesse - Pension invalidité- Assurance survivants - Commission favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles) [n° 21 (87-88)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3640) : son intervention présentée par M. Albert Voilquin.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Défense - (24 novembre 1987) (p. 4456) : rappelle l'adoption presque unanime des choix proposés par la loi de programmation militaire pour les années 1987 à 1991 - Respect des engagements pris - Accord entre l'URSS et les Etats-Unis sur l'option double zéro - (p. 4457) : favorable au maintien d'une force de dissuasion nucléaire crédible - Nécessité pour l'Europe d'assurer la responsabilité propre de sa défense- Destruction des forces nucléaires intermédiaires, perte de crédibilité de la doctrine de la riposte graduée et risque de découplage avec les Etats-Unis - Dénonce le risque de division des Européens - Nécessité pour la France d'assurer sa sécurité et de poursuivre l'effort de défense nationale autonome - Réaffirmation à La Haye le 27 octobre dernier, dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale, UEO, d'un ensemble de principes relatifs à la sécurité en Europe- Regrette l'absence de l'Espagne de l'UEO - Poursuite de la croissance des crédits d'équipement: développement du sous-marin nucléaire lanceur d'engins, SNLE, de la nouvelle génération et poursuite du programme M5 - Rappelle le déséquilibre du domaine conventionnel, tactique nucléaire ou chimique au profit du Pacte de Varsovie - Satisfait du déroulement des récentes manoeuvres franco-allemandes - Création de la brigade franco-allemande - Souhaite des mesures incitatives à la formation d'officiers bilingues et l'examen de l'idée de brigades mixtes - (p. 4458) : constate que la réduction des effectifs a atteint son maximum - Contribution de la France à la paix en Europe occidentale par le maintien d'une défense crédible - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Coopération - (25 novembre 1987) (p. 4514) : orientation générale satisfaisante de ce budget - (p. 4515) : aide réaliste et sérieuse au développement économique et financier des pays pauvres - Dégradation de la crise financière frappant les pays en voie de développement, en particulier de l'Afrique subsaharienne - Conséquences néfastes pour ces pays du dérèglement des marchés internationaux - Augmentation des concours financiers - Coopération bilatérale - Aide à la gestion et à la maintenance ; aide à l'éducation et à la santé - Ne partage pas l'euphorie de certains sénateurs sur les conditions de fonctionnement de l'audiovisuel français en Afrique ; concurrence anglophone, allemande et japonaise- Se félicite de la récente organisation par la France de la conférence de Libreville : analyse des résultats ; initiatives à prendre pour établir des liens commerciaux et industriels durables - Possibilité d'ouverture de nouveaux marchés en Afrique à la condition d'y créer des richesses - Groupe de l'UREI favorable à l'adoption de ce budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4523) : problème de la réintégration des coopérants à leur retour en métropole.