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Extrait de la table nominative 1988

CABANEL (Guy), sénateur de l'Isère (UREI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [261 (87-88)] autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite [295 (87-88)] (23 juin 1988)- Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [262 (87-88)] autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite [296 (87-88)] (23 juin 1988) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [303 (87-88)] autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens [321 (87-88)] (6 juillet 1988) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 582) - Ministère : Intérieur - Regroupement des élections locales - Elections.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens [303 (87-88)] - (6 juillet 1988) - Rapporteur - Discussion générale (p. 425) : caractéristiques de la convention franco-algérienne relative aux enfants issus de couples mixtes séparés: reconnaissance d'un lieu de vie familiale commun ; association du corps consulaire ; meilleure définition du droit de garde et instauration d'un droit de visite transfrontière ; garantie de retour effectif ; apurement du contentieux - Avis très favorable de la commission des affaires étrangères - Souligne certaines difficultés: composition de la commission paritaire franco-algérienne ; conditions de sa convocation - Au nom de la commission des affaires étrangères, souhaite le dépôt d'un rapport sur l'application de la convention.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique [226 (87-88)] - (4 octobre 1988)- Discussion générale (p. 503) : ambiguïté de l'expression « urgence radiologique ».

- Projet de -loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite [262 (87-88)] - (4 octobre 1988) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec le projet n° 261) (p. 506) : développement des mariages mixtes souvent fragiles et problème des enfants écartelés entre deux familles de nationalité différente - Préparation par l'ONU d'une convention universelle sur la libre circulation des enfants - Conventions avec le Luxembourg et la Belgique : action en retour immédiat de l'enfant déplacé ou retenu illicitement par des autorités compétentes, organisation et protection du droit de visite, gratuité de l'aide judiciaire - Rappelle la récente convention franco-algérienne sur le même sujet et la nécessité d'assurer le suivi de son application - Avis favorable de la commission des affaires étrangères à la ratification de ces deux conventions.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relative à l'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de droit de visite [261 (87-88)] - (4 octobre 1988) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec le projet n° 262) - Voir intervention sous le projet n° 262 (p. 506) .

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Défense - (7 décembre 1988) (p. 2391) : rappelle les récentes propositions de M. Gorbatchev devant l'assemblée générale des Nations unies sur le désarmement - Respect de la loi de programmation militaire - Existence d'un consensus entre les armées françaises et la Nation - Rappelle l'engagement de nos forces en 1988 dans le Golfe persique, au Tchad et en Nouvelle-Calédonie - Estime que l'effort de défense n'a de valeur et de signification qu'en fonction de son adéquation à la situation internationale - Rappelle que les programmes d'armement et les crédits d'équipement de la loi de programmation militaire étaient fondés sur l'important déséquilibre constaté au profit des forces conventionnelles du pacte de Varsovie - Constate qu'il existe une nouvelle donne internationale, dont certains aspects sont bénéfiques - (p. 2392) : fin des combats entre l'Irak et l'Iran - Retrait progressif des troupes soviétiques d'Afghanistan - Diminution de la tension entre les deux superpuissances - Traité sur la destruction d'armes nucléaires et mise en place d'un dispositif de contrôle bilatéral - Tendance anti-nucléaire et neutraliste de la RFA - Rappelle que le Président de la République a insisté sur le fait que la France ne devait renoncer à aucun moyen de défense tant que des accords ne seraient pas intervenus - Problème de l'utilisation des armes chimiques et conférence internationale prévue à Paris sur ce sujet - Développement de l'idée d'un pilier européen de la défense occidentale - Nécessité pour l'Amérique d'alléger son déficit budgétaire et de faire payer aux Européens une part de leur fardeau défensif - S'interroge sur la manière d'assurer la coopération européenne en matière de défense- Constate que l'effort est surtout franco-allemand - Existence d'un retard par rapport aux objectifs de la loi de programmation - Ralentissement de la progression des crédits de recherche - Considère qu'une innovation technologique permanente est indispensable pour le maintien de notre capacité de défense - Important dépassement du coût prévisionnel du char Leclerc - Absence d'enthousiasme en Europe pour l'avion de combat tactique - Technique prometteuse du Rafale, signale que la version marine posera problème - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce budget - Souligne que le débat au printemps prochain sur l'actualisation de la loi de programmation sera le vrai débat pour l'avenir de notre défense.