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Extrait de la table nominative 1989

CABANEL (Guy), sénateur de l'Isère (UREI).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis réélu secrétaire.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 276 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction [n° 292 (88-89)] (10 mai 1989) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 295 (88-89)] autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire [n° 361 (88-89)] (7 juin 1989) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 468 (88-89)] autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron [n° 23 (89-90)] (18 octobre 1989) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 12 (89-90)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'une convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices) fait à Séoul le 11 octobre 1985 et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987, signée par la France le 22 juillet 1986 [n° 36 (89-90)] (25 octobre 1989)- Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction [n° 276 (88-89)] - (9 juin 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1338, 1339) : amendement à la convention de Washington de 1973 instituant un mécanisme de contribution obligatoire se substituant aux contributions volontaires destinées à assurer les ressources nécessaires au fonctionnement du secrétariat - Incidence financière limitée - Demande l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord-cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Côte-d'Ivoire [n° 295 (88-89)] - (16 juin 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1634, 1635) : actualisation de la convention générale de coopération scientifique avec la Côte-d'Ivoire du 13 avril 1962 par l'accord-cadre du 25 avril 1984 - Succès de la coopération scientifique avec la Côte-d'Ivoire : santé publique, agronomie - Modalités de la politique de coopération avec la Côte-d'Ivoire : aide publique, assistance technique en personnels, Fonds d'aide à la coopération, FAC - Evolution des structures de recherche et de coopération françaises : Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer, ORSTOM, et Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, CIRAD - Accord-cadre du 25 avril 1984 : élargissement des activités de coopération scientifique et transfert du patrimoine foncier et immobilier des organismes de recherche français aux autorités ivoiriennes - Création de l'Institut international de la recherche scientifique pour le développement d'Adiopodoumé- S'interroge sur les intentions du Gouvernement ivoirien quant à la ratification de cet accord et sur la perspective d'une certaine internationalisation de la coopération scientifique avec la Côte-d'Ivoire.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et l'Union latine relatif à l'établissement à Paris du secrétariat de l'Union latine et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) [n° 218 (88-89)] - (16 juin 1989)- En remplacement de M. Michel d'Aillières, rapporteur- Discussion générale (p. 1637) : développement récent des activités de l'Union latine, organisation internationale regroupant vingt-quatre Etats de langue et de culture d'origine latine - Accord soumis à l'approbation du Sénat : définition des immunités et privilèges du secrétariat général de l'organisation établi à Paris - Perspective de la participation d'une délégation de parlementaires français au congrès de l'Union latine.

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices) faite à Séoul le 11 octobre 1985 et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987, signée par la France le 22 juillet 1986 [n° 12 (89-90)] - (8 novembre 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3085) : rôle de la nouvelle agence multilatérale de garantie des investissements - Protection des investisseurs contre les risques politiques encourus dans certains pays en voie de développement - Traduction française de cette convention - Intervention de l'agence, en complément de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD, pour garantir les risques économiques non commerciaux - Structures et fonctionnement de cette agence - Statuts de ses personnels- Regrette que les attentats terroristes ne figurent pas sur la liste des risques couverts - Subsistance d'une ambiguïté quant aux bénéficiaires des garanties de l'agence- (p. 3086) : ambitions de cette convention : contribution des nouveaux investissements au développement des pays d'accueil ; compatibilité des investissements avec les priorités déclarées en matière de développement ; respect de la législation des pays d'accueil ; bénéfice d'un régime juste et équitable de protection juridique - Procédure de conciliation prévue en cas de situations conflictuelles - Convention complémentaire du dispositif français de garantie, qu'il s'agisse de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, Coface, ou de la Banque française du commerce extérieur, BFCE - Au nom de la commission des affaires étrangères, demande au Sénat d'approuver ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron [n° 468 (88-89)] - (8 novembre 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3091) : intérêt scientifique de la construction et de l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron - Choix d'implantation à Grenoble en raison de l'importance de la communauté scientifique en place dans cette ville et de la proximité de l'institut Laue-Langevin doté du réacteur à haut flux de neutrons le plus performant du monde - (p. 3092) : insiste sur l'absence de nuisances dues à cette installation - Définition du cadre juridique et financier de cette réalisation ; modalités d'exploitation - Problème particulier de la propriété intellectuelle des découvertes faites par les personnels, qu'ils soient directement employés par la société ou qu'ils soient détachés - Adhésion de la France à cette installation par l'intermédiaire du Commissariat à l'énergie atomique, CEA, et du Centre national de la recherche scientifique, CNRS - Enseignement des enfants de la communauté scientifique implantée au voisinage du synchrotron pris en charge par l'Etat français - Projet marquant une avancée technologique considérable pour la recherche européenne- Au nom de la commission des affaires étrangères, demande au Sénat d'adopter ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Recherche et technologie - (29 novembre 1989) (p. 4112): pourcentage du PIB consacré à la recherche - Priorité accordée par le Gouvernement à la recherche - Effort important réalisé en faveur de la recherche scientifique publique : création d'emplois de chercheurs, revalorisation de la condition des personnels, augmentation des allocations de recherche - Vieillissement alarmant du corps des chercheurs - Définition d'un nouveau statut de chercheur - Mobilité entre les secteurs public et privé - Participation à des programmes internationaux - Augmentation des crédits des grands établissements publics : CNRS, INRA, INSERM- Diminution de la dotation du CEA ; souhaite que le Parlement soit informé du programme de travail du CEA dans le domaine du nucléaire civil - (p. 4113): augmentation des dotations des instituts Pasteur - Vulnérabilité de l'économie française due à l'insuffisance de sa recherche industrielle- Elargissement du champ d'application du crédit d'impôt-recherche - Rôle fondamental de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR, auprès des PME et PMI - Nécessité d'ouvrir la recherche universitaire vers les entreprises grâce à des contrats de partenariat - Problème des liaisons entre la recherche française et les programmes européens - Souhaite une participation plus active des grands pays européens lors de la préparation du programme-cadre 1990-1994 relatif à la recherche scientifique et au développement technologique communautaire - Programme Eurêka - Accords particuliers conclus entre certains Etats européens (Institut Lave-Langevin et implantation en cours du synchrotron à Grenoble).

Défense - (6 décembre 1989) (p. 4501) : rapidité de l'évolution de la situation internationale et climat général de désarmement - Caractère prématuré de la réduction des crédits d'équipement décidée par la loi de programmation militaire pour les années 1990 à 1993 - Nécessaire modernisation du groupe aéronaval - Situation satisfaisante à l'échéance de 1998: prévision de l'entrée en service du porte-avion à propulsion nucléaire, de l'avion de combat Rafale marine et d'un nouveau type de frégate anti-aérienne - Insuffisance des crédits d'entretien et nécessité d'éviter tout nouvel étalement des programmes - Problème du remplacement des avions d'interception Crusader en attendant la mise en service du Rafale : se déclare favorable à la solution d'achat ou de location d'avions F 18 américains- (p. 4502) : révélation du malaise existant au sein de la gendarmerie par la campagne de lettres anonymes de l'été 1989 - Mesures en faveur de la gendarmerie prévues par le projet de budget pour 1990 : créations d'emplois, diminution des astreintes, amélioration de la situation financière des personnels - Nécessité d'une revalorisation générale des rémunérations des militaires, en particulier des officiers, et d'un reclassement des personnels militaires dans la grille des rémunérations afin de prendre en compte les qualifications effectives - Plans « Armée 2000 » et « Orion » : réorganisation des structures territoriales des trois armes et développement de la coopération interarmées - Suppressions et transferts d'unités - Abandon de certaines garnisons ; cas spécifique de Barcelonnette - Poursuite préoccupante de la déflation des effectifs des trois armées - Instabilité de la situation internationale et climat général de désarmement- Compression et étalement prématuré des engagements budgétaires prévus dans la loi de programmation militaire de 1987.