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Extrait de la table nominative 2001

CABANEL (Guy-Pierre), sénateur (Isère) président du groupe RDSE.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Vice-président de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; en démissionne (JO Lois et décrets du 26 juin 2001).

Membre de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'hospitalisation de Fresnes.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Henri de Raincourt, Jean Arthuis et Josselin de Rohan, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs [n° 332 (2000-2001)] (18 mai 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 mai 2001) - Mineurs (d'âge).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - (16 janvier 2001) - Discussion générale (p. 169, 171) : forte impression faite par le rapport de M. Christian Bonnet et par les propos de M. Robert Badinter. Prolongation des pouvoirs des députés. Situation particulière de 2002. Conjonction d'événements passés. Répercussion du quinquennat sur le calendrier. Risque de déséquilibre des institutions de la Vème République. Principes fondamentaux de la Constitution. Avis des constitutionnalistes. Souhait d'une réflexion d'ensemble sur les institutions. Position de Michel Debré. Risque de consécration d'un régime présidentiel. Mesures adoptées par l'Assemblée nationale insuffisantes et risquées. Ne votera pas la proposition de loi telle que transmise au Sénat.

- Suite de la discussion - (7 février 2001) - Après l'art. 2 (p. 611, 612) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de M. Hubert Haenel (prise en compte des votes blancs parmi les suffrages exprimés).

Nouvelle lecture [n° 0255 (2000-2001)] - (17 avril 2001) - Discussion générale (p. 1215) : avec la majorité du groupe du RDSE, votera la motion tendant à opposer la question préalable. Débat surréaliste. Refuse une inflexion présidentielle à la Ve République. Absence de priorité donnée à l'élection présidentielle dans les textes. Evolution vers la simultanéité des élections législatives et présidentielles.

- Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons [n° 0115 (2000-2001)] - (26 avril 2001) - Discussion générale (p. 1559, 1561) : annonce par le Gouvernement d'une grande loi pénitentiaire. Mise en place d'un comité d'orientation stratégique. Lancement d'un plan de réhabilitation des établissements. Mesures d'urgence recommandées par la commission d'enquête du Sénat reprises par ce texte : meilleure utilisation du parc pénitentiaire, affectation en établissement pour peines, suspension de la peine pour maladie en phase terminale et institution d'un contrôleur général des prisons. Complémentarité du texte avec la démarche du Gouvernement. Développement des peines substitutives - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1576) : votera cette proposition de loi enrichie des amendements.