Extrait de la table nominative 1931

CALMEL Armand . Gironde. 1931 : Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Instruction Publique), (26 mars) (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 677) .- Dépose un rapport, au nom de la commission de la législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de MM. Alfred Grand, André Morizet et Auguste Mounié, tendant à abroger le 5° du premier alinéa de l'article 76 du code civil (énonciations de l'acte de mariage).- N° 521. (4 juin) (A. t. I, p. 1116 ; J.O., p. 1010).- Dépose un rapport au nom de la commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi de Louis Martin tendant à modifier l'article 340 du code pénal en vue de punir la bigamie de peines correctionnelles au lieu de peines criminelles. N° 907. (18 décembre) (A. t. II, p. 268 J.O., p. 1654).- Parie dans la discussion des projet et proposition de loi portant amnistie. (22 Décembre) (A. t. II, p. 402 ; J.O., p. 1769).- Dépose un avis présenté au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les titres III et V du livre Ier du code du travail et l'article 201 du code civil. N° 957. (24 Décembre) (A. t. II, p. 434 ; J.O., p. 1798).- Commissions : Agriculture (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6), (Secrétaire) (F. 8), (Vice-Président) (F. 24) ; Cour de Justice (F. 9) ; Question écrite au : Ministre des Finances (6 mai).