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Extrait de la table nominative 1932

CALMEL Armand. Gironde. 1932 : Dépose un amendement à l'art. 7 du projet de loi modifiant le code du travail et l'art. 2101 du Code civil. (21 janvier) (A. t. I, p. 42 ; J.O., p. 42).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi tendant à compléter l'article 378 du code pénal et l'article 312 du code d'instruction criminelle.- N° 276.- Dépose un 2e rapport, au nom de 1a commission de législation civile et criminelle, sur: 1° la proposition de loi de M. Emile Sari tendant à modifier l'article 3 dela loi du 30 mars 1928 ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie; 2° le projet de loi tendant à compléter ou à modifier les articles 3 et 10 de la loi du ler mars 1888, modifiée par la loi du 30 mars 1928, ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales de France et d'Algérie.- N° 277. (17 mars) (A.t. I, p. 337 ; J.O., p. 332).- Parle sur l'ajournement de la discussion (durée du mandat des députés). (22 Mars) (A. t. I, p. 430 et suiv. 433 ; J.O., p. 415 et suiv.).- Dépose avec M. Buhan, un amendement (article additionnel) sur l'art. 13 (Impôt sur le chiffre d'affaires) de la loi de finances du budget de 1932. Parle sur son amendement. (28 mars) (A. t. I, p. 717 et suiv. ; J.O., p. 654). Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750). Parle dans la discussion générale (Proposition de loi sur le vote des femmes). (5 juillet) (A. t. I, p. 1103 ; J.O., p. 1016 et suiv.). Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 340 du Code pénal (bigamie). (ler juillet) (A. t. I, p. 1251 ; J.O., p. 1151).- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à modifier l'article 340 du code pénal en vue de punir la bigamie de peines correctionnelles au lieu de peines criminelles. N° 809. (6 Décembre) (A. t. II, p. 214 ; J.O., p. 1406).- Commissions : Agri culture (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6) (Vice-Président) (F.7) ; Cour de Justice (F. 8).- Questions écrites au : Ministre des Finances (3 juin) (2), Ministre de la Justice (17 Septembre.