CAMOIN (Jean-Pierre) , sénateur des Bouches-du-Rhône (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (22 mai 1990).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Enseignement supérieur - [n° 86 (90-91) tome 6] (21 novembre 1990).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 156 (JO Débats du 16 novembre 1989) (p. 3351)- Ministère: Intérieur - Changement de nom de la rue Bachaga Boualem à Longjumeau ( Essonne ) - (Réponse : JO Débats du 7 mai 1990) (p. 152) - Maires.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale [n° 252 (89-90)] - (22 mai 1990) - Dis cussion générale (p. 1001, 1002) : importance du problème du recrutement des enseignants du primaire - Transfert des biens des écoles normales des départements à l'Etat- Estime que le problème de fond : la formation des maîtres, n'est pas abordée par ce projet de loi - Création de trois instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM, expérimentaux cette année - Regrette qu'un véritable débat ne se soit pas instauré sur ce sujet à l'échelon national - Espère que les décisions ultimes ne seront prises qu'en étroite concertation avec le Parlement - Souhaite savoir si la formation des maîtres relève de la responsabilité de l'Etat et d'elle seule - Problème de l'acceptation de la délégation de maîtrise d'ouvrage de constructions scolaires, aux collectivités territoriales - Problème de l'aide que les collectivités territoriales peuvent être amenées à apporter aux établissements d'enseignement privé.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Culture et communication - Culture - (26 novembre 1990) (p. 3974, 3975) : danger du saupoudrage généralisé des crédits - Danger de la dilution des efforts - Sauvegarde du patrimoine - Monuments historiques - Portail de l'église Saint-Trophime - Financement spécifique pour les grands monuments antiques.
Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (3 décembre 1990) - Examen des crédits - Etat B (p. 4461) : se félicite de la transformation de l'Office national de la navigation en établissement public industriel et commercial - Port d'Arles - Taxation des trafics fluviomaritimes traversant le port autonome de Marseille - Art. 89 ( création d'un établissement public, industriel et commercial, EPIC , chargé des missions nationales de gestion et d'exploitation des voies navigables ; ressources de l'EPIC ) (p. 4468) : soutient l'amendement n° II-103 de M. Jacques Oudin (régime fiscal particulier pour les ouvrages de prise d'eau ou de rejet d'eau implantés à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional ou national).
Education nationale - (4 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (enseignement supérieur) (p. 4509) : recherche universitaire - Population estudiantine - Constructions scolaires et universitaires - Bourses d'études - Collectivités territoriales - (p. 4510) : instituts universitaires de technologie, IUT- Bacheliers technologiques - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Lycéens.