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Extrait de la table nominative 1952

CANIVEZ (M. ANDRÉ) [Nord].

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Vice-président de la commission de l'éducation nationale.

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale sur le projet de loi relatif au développement de l'enseignement du français dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [1er juillet 1952] (I., n° 337).

Questions orales:

M. André Canivez rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que lors de la discussion du budget de l'éducation nationale devant le Conseil de la République le 29 décembre dernier, il avait déclaré : « C'est donc le 15 mars 1952 que le Gouvernement vous dira, voici ce qu'il faut pour l'équipement scolaire de la France et voici les remèdes et les méthodes de financement que nous vous proposons » ; en conséquence lui demande : 1° où en sont les travaux de la commission Le Gorgeu à ce sujet ; 2° s'il est en mesure de préciser le programme d'équipement scolaire et les méthodes de financement prévues pour sa réalisation et de tenir ainsi les engagements qu'il a pris personnellement au nom du Gouvernement devant le Parlement [13 mars 1952] (n° 300). - Réponse [27 mai 1952] (p. 1123, 1124). - M. André Canivez expose à M. le ministre de l'éducation nationale que lors de la discussion du budget de l'éducation nationale en juin 1951, le Parlement a voté une disposition prévoyant le rétablissement d'une indemnité en faveur des membres de l'enseignement du 2e degré titulaires du doctorat d'Etat et, considérant que depuis ce vote les intéressés n'ont pas obtenu satisfaction, lui demande les raisons pour lesquelles la volonté du Parlement n'a pu être respectée [24 juin 1952] (n° 317). - Réponse [1er juillet 1952] (p. 1444 1445).

Interventions:

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 300 (cf. supra) [27 mai 1952] (p. 1123, 1124). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 317 (cf. supra) [1er juillet 1952] (p. 1445). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi relatif au développement de l'enseignement du français dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [1er juillet 1952] (p. 1499). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [9 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2305). - Suite de la discussion [10 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-02 : son amendement indicatif relatif à l'attribution de la prime de technicité (p. 2317) ; le retire (p. 2319) ; chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif au rétablissement de l'indemnité de doctorat (p. 2328) ; chap. 31-44 : son amendement indicatif tendant à souligner la situation faite aux fonctionnaires de l'orientation professionnelle (p. 2337) ; le retire (p. 2338) ; chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif à la situation des maîtres d'éducation physique (p. 2345).