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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

CAN IVEZ (M. ANDRÉ) [Nord].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction (ibid.), - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.). - Vice-président de la commission de l'éducation nationale. - Est nommé président de la commission de l'éducation nationale à dater du 15 février 1956, en remplacement de M. Bordeneuve.

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de résolution de MM. Chochoy, Canivez, Denvers, Mistral, Mlle Rapuzzi et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à compléter l'article 11 du décret du 21 avril 1939 relatif aux crédits et aux régimes des subventions en matière de travaux civils [24 mai 1956] ( J ., n° 471 ).- Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi de MM. Waldeck l'Huillier, Georges Marrane et des membres du groupe communiste, tendant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des colonies de vacances [27 juin 1956] (I., n° 569).

Question orale :

M. André Canivez demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à quelle date il pense être en mesure de faire entreprendre les travaux des écoles nationales destinées aux enfants de bateliers ; il lui rappelle que c'est au budget de 1953 que les crédits nécessaires ont été inscrits et que depuis rien n'a été fait - sauf pourtant que les plans des divers établissements prévus ont été établis par les architectes désignés, étudiés et vérifiés par de nombreux bureaux et services et définitivement approuvés par l'autorité compétente depuis longtemps déjà - sauf pourtant encore que les terrains sur lesquels les écoles en question doivent être édifiées ont été offerts gratuitement par les municipalités intéressées et que l'impatience des bateliers croît de jour en jour et à juste titre, puisqu'ils n'ont, à l'heure actuelle, aucune idée sur la date à laquelle s'ouvriront des établissements d'enseignement qui permettront à leurs enfants d'acquérir des connaissances élémentaires certes, mais indispensables dans notre monde moderne aux travailleurs et aux citoyens que ces enfants seront bientôt [26 avril 1956] (n° 734). - Réponse [29 mai 1956] (p. 868).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 734 (cf. supra) [29 mai 1956]. (p. 868). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des colonies de vacances [5 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1373, 1374). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de Mme Dervaux (p. 1376). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-01 : observations sur la situation de l'enseignement, le problème du recrutement des enseignants (p. 1481, 1482, 1483) ; Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif au bilinguisme (p. 1493) ; Chap. 34-33 : amendement de Mme Dervaux (p. 1496).