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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

CANIVEZ (M. ANDRÉ) [Sénateur du Nord].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [octobre 1957] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires économiques (ibid.). - Président de la commission de l'éducation nationale.

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter l'organisation et le fonctionnement des colonies de vacances [26 novembre 1957] (I., n° 41). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la « convention instituant le centre international de calcul », adoptée à Paris, le 6 décembre 1951 [12 mars 1958] (I., n° 344) .

Question orale :

M. André Canivez demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : 1° si, tous les crédits inscrits au budget de 1956 pour les constructions scolaires en commandes groupées ont été débloqués par le ministre des finances et utilisés par les intéressés ; 2° si les crédits de même nature inscrits au budget de 1957 ont été soit partiellement, soit totalement, mis à la disposition des communes admises à utiliser ces crédits assez à temps pour que les nouveaux et nécessaires locaux scolaires puissent être bâtis et équipés pour la rentrée scolaire d'octobre 1958 ; 3° si le taux de la subvention arrêtée par ses services et accordée aux communes bâtissant des écoles est porté assez vite à la connaissance des maires intéressés pour que ceux-ci puissent demander, dans des délais aussi courts que possible, l'inscription de leur commune sur la liste de priorité des collectivités locales admises à contracter un emprunt auprès du Crédit foncier ou de la caisse des dépôts et consignations (le devis estimatif établi par l'architecte et définitivement arrêté par les autorités compétentes et le montant de la subvention espérée permettant de fixer le montant de l'emprunt à contracter) [20 février 1958] (n° 1043).

Interventions :

Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au fonctionnement des colonies de vacances [12 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2172, 2173, 2174). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de Mme Cardot (p. 2175). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi tendant à ratifier la convention instituant le centre international de calcul [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 595).