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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

CARCASSONNE (M. ROGER), Conseiller de la République du département des Bouches-du-Rhône. Son élection est validée. [S. 27 décembre 1946] (p. 30. - Est nommé membre : de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs.

Proposition de résolution tendant à demander au Gouvernement de payer les primes de déportation aux ascendants des déportés décédés, sans condition d'âge [12 juin 1947] I., n° 314. - Rapport au nom du 5e bureau sur l'élection de M. Pialoux [26 décembre 1946] (p. 21). - Avis au nom de la commission de la justice et de législation, sur la proposition de loi tendant à modifier certains articles de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [26 août 1947] (I., n° 728). - Rapport, au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi relatif à la rectification administrative de certains actes de l'état-civil pris en dépôt par le ministère des affaires étrangères [25 nov. 1947] (I., n° 811). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre : discussion générale [26 août 1947] (p. 1900) ; discussion des articles : son amendement au deuxième alinéa de l'article 3 tendant à préciser l'autorisation de représentation des huissiers, sous condition qu'ils n'aient pas dressé le constat dans la même affaire (p. 1901). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des loyers : discussion des articles. Art. 3. Son amendement tendant à attribuer la compétence des exceptions soulevées au juge de droit commun [23 décembre 1947] (p. 2535). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux unités de mesures électriques et optiques : discussion générale, demande une suspension de séance [31 décembre 1947] (P. 2764).