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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

CARCASSONNE (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission de la justice [24 mai 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission des moyens de communication [31 mai 1956].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi tendant à reconnaître la personnalité juridique des sociétés civiles [10 novembre 1955] (I., n° 106).

Question orale :

M. Roger Carcassonne expose à M. le ministre des affaires étrangères que la parution du Journal de l'Affaire Dreyfus 1894-1899, L'Affaire Dreyfus et le quai d'Orsay, Maurice Paléologue, librairie Plon, apporte des éléments nouveaux extrêmement intéressants ; que notamment, à la date du mardi 3 janvier 1899 (page 156), Maurice Paléologue a noté dans son journal que : « les états-majors allemand, autrichien et italien au profit de qui travaillaient ces trois personnes, semblent n'avoir entretenu de rapports directs qu'avec deux d'entre elles ; ils ont peut-être même ignoré le nom de la troisième, qui était la plus apte à leur fournir des renseignements précieux. La première est Maurice Weil ; la seconde le commandant Esterhasy, la troisième sur laquelle nul soupçon ne pèse encore, est un officier d'un très haut grade, qui, après avoir occupé, durant plusieurs années, des fonctions importantes au ministère de la guerre, exerce aujourd'hui un commandement de troupes »; et lui demande s'il n'y aurait pas intérêt, non seulement pour tous les Français épris de vérité et de justice, mais également pour tous ceux, si nombreux qui, à l'étranger, se sont intéressés à cette sensationnelle affaire, à connaître le nom du troisième traître qui, malgré son indignité occupa des fonctions importantes au ministère de la guerre et exerça le commandement de troupes ; le nom de l'innocent ayant été si souvent publié comme celui d'un traître il n'y aurait aucune inconvénient, actuellement, à faire connaître celui du coupable qui n'a jamais été châtié [11 juillet 1956] (n° 785).

Question orale avec débat :

M. Roger Carcassonne demande à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture quelles mesures il envisage de prendre pour les sinistrés à la suite de son voyage dans le Midi de la France et quelle politique agricole il entend poursuivre sur le plan général [23 février 1956]. - Réponse [3 mai 1956] (p. 671 et suivantes); [4 mai 1956] (p. 695 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux infractions commises à l'égard des victimes d'accidents [20 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er (p. 430). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 676, 677, 678).