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Extrait de la table nominative 1976

CAROUS (PIERRE), sénateur du Nord (président du groupe U.D.R. puis président du groupe R.P.R.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon [5 juillet 1976].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1734 à M. le Premier ministre, relative aux problèmes de l'affichage à l'intérieur des agglomérations (publicité), posée le 1er mars 1976 [J. O., Débats 4 mars 1976] (p. 230). Réponse de M. le ministre du commerce et de l'artisanat le 13 avril 1976 (p. 488).

Question n° 1741 à M. le ministre de l'agriculture concernant la modification du taux de la taxe d'usage des abattoirs, posée le 2 avril 1976 (p. 333). - Réponse le 11 mai 1976 (p. 925, 926).

Question n° 1815 à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Porte-parole du Gouvernement), concernant la radiodiffusion et télévision (rediffusion démissions pour certains travailleurs), posée le 1er juin 1976 (p. 1504). - Réponse le 18 juin 1976 (p. 1880, 1881).

Question n° 1892, à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail (Travailleurs immigrés), concernant l'emploi (information erronée sur la fermeture d'une entreprise), posée le 21 octobre 1976 (p. 2847).

Questions orales avec débat :

Questions de Mme Janine Alexandre-Debray 43, de M. Adolphe Chauvin 37, de M. Josy-Auguste Moinet n° 47, de M. Georges Marie-Anne n° 49, de Mme Marie-Thérèse Goutmann 40, de M. Marcel Champeix 41 relatives à la politique générale du Gouvernement, discutées le 9 novembre 1976 (p. 3125. 3126) : le soutien du groupe U. D. R. au Gouvernement ; la stagflation ; rétablir un climat de confiance dans le pays ; les collectivités locales ; l'attachement des Français à leurs communes ; l'administration centrale impose un surcroît de tâches aux collectivités locales sans leur donner les moyens de l'assumer ; la limitation de la hausse des tarifs publics ; éviter que les collectivités ne se trouvent en état de cessation de paiement par suite de certaines hausses inévitables ; limiter les versements compensatoires de la T.V.A. payée sur les investissements ; l'autofinancement permis par la récupération de la T.V.A. ; le plan présenté par M. Poniatowski ; les communes veulent prendre leurs responsabilités ; les effets parfois catastrophiques de la transformation de la patente en taxe professionnelle ; ne pas attaquer spécifiquement certaines catégories socioprofessionnelles ; s'en prendre aux fraudeurs quels qu'ils soient.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 290) [25 mai 1976]. - Article 1er (p. 1320) : aurait préféré discuter du problème de la T.V.A. sur les médicaments au cours d'un débat plus vaste sur les problèmes de la santé en France ; réclame la réalisation des mesures promises aux collectivités locales. Article 2 (p. 1325) : le fonds d'équipement des collectivités locales le dépôt futur du projet de loi devant permettre la mise en place de ce fonds qui vise l'équipement et non l'aide; (p. 1330) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 de M. Jacques Descours Desacres. Article additionnel. (p. 1331, 1332) : son amendement n° 2 : modification du taux de la taxe d'abattage créée en vue de financer l'équipement et le fonctionnement des abattoirs publics ; retiré.

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (n° 321) [8 juin 1976]. - Vote sur l'ensemble (p. 1647) : l'indépendance de la France et son rôle dans le monde ; le groupe U. D. R. votera le projet.

- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (370) [6 juillet 1976]. - Discussion générale (p. 2163 à 2165) : le projet du Gouvernement ne cherche pas à distinguer si les plus-values constituent ou non le principal moyen d'existence de ceux qui les réalisent ; la distorsion entre les déclarations d'intention et la réalité du projet ; la pesanteur des contrôles fiscaux ; la déduction de l'érosion monétaire ; le phénomène du développement des résidences secondaires ; l'exonération des opérations effectuées après un laps de temps assez long entre l'achat et la vente ; l'exonération des patrimoines dont le montant est inférieur à 500 000 francs; la taxation de la vente de biens mobiliers ; ne pas confondre la spéculation immobilière avec les augmentations de patrimoine résultant des placements « de bon père de famille » ; un texte diffus et incomplet, inapte à recueillir le consentement général.

Suite de la discussion [8 juillet 1976] : Article 6 (p. 2255) : s'oppose à l'amendement n° 48 de Yvon Coudé du Foresto, soutenu par M. Marc Monichon.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25) [21 octobre 1976]. - Discussion générale (p. 2827) : peu de solutions constructives ont été proposées à part celles du Gouvernement; la lutte contre l'inflation et la situation économique générale ; l'aide apportée aux agriculteurs victimes de la sécheresse ; une meilleure connaissance de la fiscalité des différentes catégories socioprofessionnelles doit être recherchée ; les problèmes des cadres ; (p. 2828) : l'importance de l'agriculture familiale en France ; ont été prises des mesures inutilement irritantes (affichage des raisons sociales et adresses sur les voitures de sociétés et les véhicules des administrations et collectivités locales ; présente une possibilité d'action pour imposer ces avantages en nature) ; une modification du système fiscal français ne doit pas être effectuée par le biais d'un amendement (p. 2829) : le groupe U. D. R. votera en faveur du projet de loi de finances rectificative.

Suite de la discussion [22 octobre 1976] (p. 2870) : s'oppose aux amendements n° 37 de M. Guy Schmaus, n° 31 de M. Roger Gaudon, n° 18 de M. Henri Tournan et n° 1 de M. Henri Caillavet. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2910) : le groupe U. D. R. votera le projet; l'importance du consentement populaire.

- Projet de loi de finances pour 1977 :

Deuxième partie:

'Postes et télécommunications [27 novembre 1976]. - Explication de vote (p. 3602) : l'U.D.R. votera ce projet de budget; l'effort fait en ce qui concerne la modernisation de l'équipement téléphonique ; les conflits qui opposent certaines catégories du personnel à l'administration ne doivent pas perturber la distribution du courrier.

Intérieur et rapatriés [9 décembre 1976]. - Examen des crédits : Article 51 (p. 4176) : le remboursement de la « T.V.A.- investissements » aux communes.

Explication de vote sur l'ensemble du projet [12 décembre 1976] (p. 4383) : les travées du Sénat sont pleines malgré la date et l'heure du débat ; les réserves du groupe R. P. R. à l'égard de ce budget ; ne pas « bousculer certaines catégories socioprofessionnelles (agriculteurs, employés des impôts) ; l'humanisation des contrôles fiscaux ; (p. 4384) : la fraude fiscale ; notre dépendance vis-à-vis de l'extérieur (énergie et matières premières) ; le déficit de la balance commerciale ; le problème du remboursement à terme de la T.V.A. payée par les communes au titre de leurs investissements.

- Projet de loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales (n° 85) [15 décembre 1976]. - Article unique (p. 4488) : accepte ce projet de loi ; l'aggravation de la criminalité ; le transport en automobiles de stupéfiants, d'armes ou d'objets volés; le contrôle du Parlement doit permettre de surveiller les abus que pourrait entraîner Inapplication de ce texte ; il est moins choquant d'être fouillé par un officier de police judiciaire que par un douanier à bonne distance des frontières.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (145) [16 décembre 1976] (p. 4553) : le financement de ce troisième projet de loi de finances rectificative ; la situation économique française et la conjoncture internationale ; le déficit des entreprises nationales ; le poids de la masse salariale n'est pas trop lourd ; l'aide sociale ; les participations réclamées aux communes dans ce domaine ; les citoyens doivent être tenus informés ; le problème de la taxe professionnelle ; les incidences de la réforme ; les distorsions doivent être estompées ; les réductions de la taxe minorées; (p, 4554) : les réactions des différentes catégories sociales contre les mesures prises par le Gouvernement, particulièrement des « gros agriculteurs » ; toutes les catégories de redevables doivent prendre part à l'effort de solidarité.