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Extrait de la table nominative 1978

CAROUS (PIERRE), sénateur du Nord (président du groupe RPR).

NOMINATION

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

QUESTIONS

Questions orales :

2320, posée le 16 septembre 1978 [JO Débats 28 septembre 1978] (p. 2262) à M. le Premier ministre : l'emploi (situation de l'emploi dans le Valenciennois).

2357, posée le 7 novembre 1978 (p. 3043), à M. le ministre de l'industrie : le pétrole (fermeture éventuelle de la raffinerie Elf à Valenciennes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises. - Deuxième lecture (n° 221). - Suite de la discussion [9 mai 1978]. - Article 17 (suite) : Article L. 23-1 du code de la route (p. 1717) : le caractère composite du projet de loi. Les dispositions relatives aux jurys d'assises. - Article 22 : Article 216-1 du code de procédure pénale (p. 722) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de M. Alain Peyrefitte (Egalité du nombre d'hommes et de femmes figurant sur la liste préparatoire pour la composition des jurys d'assises). La ségrégation qui résulterait de l'adoption de l'amendement. (p. 723): le caractère choquant du principe retenu selon lequel le choix des jurés se fera par tirage au sort, avec ou sans ordinateur. Le rôle confié à la commission départementale de rectifier éventuellement ce tirage au sort pour exclure des personnes qui ne rempliraient pas les conditions d'aptitude aux fonctions de juré. Les ivrognes. Les condamnés amnistiés. L'utilisation de renseignements confidentiels. Les possibilités de développement des listes primaires constituées pour le recrutement des jurys sans adopter le système proposé.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement (n° 323). - Débat [11 mai 1978] (p. 756) : reprend à son compte les propos de M. Michel Debré devant l'Assemblée nationale sur les rapports qui unissent la majorité et le Gouvernement. La majorité, déterminée par la volonté du corps électoral, ne doit pas gouverner contre la minorité. Le retour au plein emploi doit être l'objectif numéro un ; le chômage n'est pas un mal nécessaire pour l'économie moderne. Les plus défavorisés : les bas salaires, les non-salariés. La sécurité des personnes et des biens ; les actions auxquelles se livrent certains éléments incontrôlés dans les manifestations publiques ; le cri d'alarme lancé par MM. Jacques Chirac et Francisque Collomb pour la sécurité dans les très grandes villes. La sollicitude doit aller vers les victimes. (p. 757) : le succès des gangsters dans la presse. Il est intolérable que la loi soit déformée par quelques magistrats décidés à lui substituer leur conception personnelle de la justice. La nécessaire organisation d'un débat de politique étrangère portant notamment sur les engagements militaires de la France au-delà de ses frontières. Se félicite de l'organisation prochaine d'un débat sur la politique agricole européenne. La situation de monopole des services publics ou concédés ; le dynamisme de la Régie Renault. Le contrôle dont doit faire l'objet Electricité de France ; le respect des droits des salariés. L'abandon par la SNCF de certaines facilités accordées à diverses catégories de voyageurs. La hausse obligatoire de certains prix ne doit pas peser sur les catégories les plus défavorisées. La nécessité de modifier profondément les rapports entre le publie et certaines administrations. La multiplication des règles adoptées par le Parlement par voie réglementaire ; les grèves du zèle des douaniers pourraient s'étendre à d'autres catégories de fonctionnaires. Se félicite du dépôt d'un projet de loi réglementant l'affichage. Des permis ne doivent pas être exigés pour toutes sortes d'activités ; l'importance de l'éducation et de la formation civique dans la famille, à l'école et dans la vie. Il importe de rendre à l'homme le sens de ses responsabilités; les propos du général de Gaulle dans ce domaine. (p. 790): le soutien apporté au Gouvernement ne doit pas permettre à celui-ci de ne pas répondre aux questions posées.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 394) [15 juin 1978]. - Article 4 : Article 272 du code de l'urbanisme et de l'habitation (p. 1394) : un certain nombre d'organismes utilisent le 1 p. 100 pour la construction dans des conditions parfaitement correctes. Demande à ses collègues du groupe RPR de s'abstenir lors du vote sur les amendements identiques n° 4 de M. Pierre Ceccaldi-Pavard et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Adolphe Chauvin, cosignataire, n° 8 de M. Henri Tournan et plusieurs de ses collègues, n° 19 de M. Fernand Chatelain et plusieurs de ses collègues, n° 31 de M. Josy Moinet (Suppression de cet article tendant à alléger la cotisation patronale à l'effort de construction).

- Projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 339). - Suite de la discussion [5 octobre 1978].- Article additionnel avant l'article 1er (p. 2353) : votera contre l'amendement n° 156 de M. James Marson et plusieurs de ses collègues (Application de la loi au seul affichage publicitaire commercial). (p. 2354) : la nécessité de réglementer la liberté d'affichage.

- Projet de loi relatif aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier (n° 16, 1978-1979) [18 octobre 1978]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2703) : le drame de la région du Nord. La nécessité de créer de nouveaux emplois. L'insuffisance des garanties du projet de loi : les mesures d'accompagnement indispensables; le vote favorable du groupe RPR.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 15, 1978-1979) [18 octobre 1978]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2707) : la faiblesse des moyens d'accompagnement du plan de sauvegarde de la sidérurgie ; les moyens de financement proposés par la loi de finances rectificative. Votera le texte en discussion.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté (n° 4, 1978-1979) [19 octobre 1978]. - Discussion générale (p. 2717) : la législation actuelle : une législation de circonstance après les graves incidents survenus dans des établissements pénitentiaires. Les statistiques sur les incidents (« bavures ») consécutifs à des permissions de sortir. La sécurité des Français. (p. 2718) : les individus dangereux. La légèreté de certains juges de l'application des peines : la remise en cause de la législation. Les dispositions du projet : le refus des permissions de sortir prononcé en même temps que la peine. L'analogie avec l'interdiction de séjour. La position du groupe RPR : la responsabilité des élus à l'égard de la sécurité des Français. (p. 2719) : le libéralisme et le respect de l'homme. Le groupe RPR votera le projet.

Projet de loi de finances pour 1978 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Culture [29 novembre 1978] (p. 3878) : les dépenses supportées par les collectivités locales pour l'enseignement des arts et de la musique. La révision des normes des divers établissements afin d'améliorer la qualité de l'enseignement. Abandonner les écoles de musique et les conservatoires à leur sort prive du fonds de recrutement indispensable.

Justice [7 décembre 1978] (p. 4300) : la gratuité des actes de justice. La lenteur de la justice. (p. 4301) : les moyens de la justice en équipement et en personnel. La lenteur de la procédure pénale. La détention préventive. La mise à la charge des collectivités locales du coût des bâtiments nécessaires à la justice. Le fonctionnement des tribunaux de commerce. La suppression des juges de paix. L'institution des conciliateurs. (p. 4302) : la confiance des citoyens dans la justice.

Deuxième délibération [10 décembre 1978]. - Explication de vote (p. 4540) : le vote unique demandé en deuxième délibération par le Gouvernement. L'attitude du -Gouvernement vis-à-vis des assemblées parlementaires. Le groupe du rassemblement pour la République s'abstiendra.

Commission mixte paritaire [14 décembre 1978]. Discussion générale (p. 4748) la distribution d'essence ; le dumping pratiqué par les « grandes surfaces ». La demande de mettre fin à ce cas de concurrence sauvage.

- Projet de loi portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise (n° 116, 1978-1979) [19 décembre 1978]. - Discussion générale (p. 4964) : ses propos devant le conseil municipal de Valenciennes ; la situation de la région du Nord - Pas-de-Calais et de l'ensemble de la France. Le problème de la sidérurgie ; son assainissement nécessaire. Le regret devant le manque de progressivité des mesures prises ; l'exemple de la reconversion des houillères. La volonté de vivre et de travailler au pays. (p. 4965) : la nécessité, pour la sidérurgie, de limiter les dégâts au minimum ; la rapidité des mesures d'accompagnement et de reconversion. La psychose de désespoir qui s'empare des régions du Nord.