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Extrait de la table nominative 1983

CAROUS (Pierre), sénateur du Nord (RPR).

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

Elu vice-président du Sénat le 5 octobre 1983.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des lois.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (5 octobre 1983) (p. 2266).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant abrogation ou révision de certaines dispositions de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 et complétant certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (3 mai 1983) (p. 585).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'Etat et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois (24 mai 1983) (p. 1071).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à réglementer les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds (24 juin 1983) (p. 1973).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements; les régions et l'Etat (27 juin 1983) (p. 2012).

INTERVENTIONS

En qualité de président de séance - Hommage à une délégation du Conseil national du Tchad (7 décembre 1983) (p. 3891)

En qualité de sénateur - Projet de loi permettant aux attachés d'administration centrale admis à suivre une formation spécifique à caractère probatoire avant leur nomination en qualité de magistrat de participer à l'activité des parquets et juridictions de l'ordre judiciaire [73 (82-83)] - (5 avril 1983)' - Vice-président de la commission des lois, en remplacement de M. Edgar Tailhades, rapporteur - Discussion générale (p. 25) : donne lecture du rapport de M. Edgar Tailhades - Intégration d'attachés d'administration centrale - Statut de la magistrature - Recrutement précédent de greffiers en chef non licenciés en droit - Ecole nationale de la magistrature- (p. 26) : formation dispensée - Secret professionnel- Prestation de serment - Auditeurs de justice - Recrutement latéral dans la magistrature française - Crise des effectifs de magistrats et de fonctionnaires dans les juridictions- Vacances d'emplois - Budget du ministère de la justice- Concours et intégration directe - Approbation par la commission du projet en examen.

- Projet de loi sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution [120 (82-83)] - (5 avril 1983) - Vice-président de la commission des lois - Art. 6 (p. 33) : avis favorable de la commission des lois à la demande de réserve, jusqu'après l'examen de l'article 7, des amendements de M. Alphonse Arzel, rapporteur, n° 6 (extension au capitaine du régime de responsabilité et de sanctions en cas d'infraction aux conventions internationales) et n° 7 (référence faite au transport des marchandises dangereuses et addition de la mention des substances nuisibles).

- Projet de loi relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Deuxième lecture [165 (82-83)] - (5 avril 1983) - Vice-président de la commission des lois - Art. unique (p. 40) : satisfaction de la commission pour la concertation établie - Commémoration dans les écoles.

- Projet de loi portant abrogation et révision de certaines dispositions de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 [493 (81-82)] - Suite de la discussion - (7 avril 1983) - Vice-président de la commission des lois - Avant l'art. 9 (p. 108) : mise en cause de la majorité de la commission des lois- Strict respect de la procédure réglementaire par la commission et souci de trouver des solutions compatibles avec les grandes règles du droit français.

- Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat- Nouvelle lecture [480 (82-83)] - (6 juillet 1983)- Discussion générale (p. 2210) : partisan de la décentralisation - Texte dénaturé par l'Assemblée nationale- Suppression des garanties financières - (p. 2211) : finances locales - Transfert des ressources - Difficulté pour les élus locaux d'équilibrer leur budget.