CARTIGNY (Ernest), sénateur de Seine-Saint-Denis (Rattaché administrativement au groupe GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à abroger les dispositions de l'article L. 238 du code électoral relatives aux incompatibilités familiales dans les conseils municipaux [n° 243 (86-87)] (26 mai 1987) - Communes.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 191 (JO Débats du 13 juin 1987) (p. 1809) - Ministère: Transports - Situation de l'aviation générale - Industrie aéronautique.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Culture et communication - Culture - (24 novembre 1987) (p. 4416) : importance du problème de fond cinéma-audiovisuel - Crise du cinéma et des salles de projection - Elaboration en cours d'un plan en faveur des exploitants - Non-respect par les chaînes de télévision des cahiers des charges et de certains accords passés avec les exploitants - Loi du 30 septembre 1986 et conditions de diffusion de films- Dénonce de nombreux abus de la part de FR3, la Cinq, M6 et Canal-Plus - Nécessité pour le cinéma de trouver en lui-même les moyens de survivre et de prospérer comme il a su le faire aux Etats-Unis - Interrogation sur les moyens envisagés par l'Etat pour faire respecter avec la plus grande rigueur les accords passés avec son aval.
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports -1 -Aviation civile - 3 - Météorologie- (27 novembre 1987) (p. 4616) : problème relatif à la place qu'occupe et doit continuer d'occuper l'aviation légère en France - (p. 4617): problème de la conservation du patrimoine que représente les petits aérodromes et leur rôle dans l'Europe de 1992 - Dégradation de l'aviation légère notamment au plan de la formation des instructeurs et de la sécurité des vols - Utilisation de l'ULM en agriculture - Cite les nombreux appareils appréciés dans le monde entier : ATI, PR 3000, DR 400 R destiné au remorquage des planeurs- Souligne le bon comportement de l'aviation légère française dans les championnats internationaux de voltige - Secteur du vol à voile et construction du planeur biplace Marianne par la société Central - Insuffisance des aides à la construction de l'aviation légère - Rappelle la construction de 700 aéronefs par des amateurs - Cite les effectifs de la Fédération nationale d'aéronautique, de vol à voile, d'aéromodélisme et de parachutisme - Rassemblement d'une jeunesse enthousiaste par le tour de France aérien - Signale l'importance du nombre de jeunes sensibilisés aux carrières de l'aéronautique - (p. 4618) : aviation légère française, deuxième du monde- Souhaite que l'Etat lui apporte le minimum de soutien nécessaire à la conquête de son indépendance durant les quatre années à venir - Insuffisance de la dotation en faveur de l'aviation légère dans ce budget - Distinction entre sport aérien et aviation légère - Souhaite une aide aux aéroclubs au titre de la formation aéronautique - Aéroclubs, pépinière de vocations aéronautiques à l'heure de la pénurie de pilote- Soutien raisonnable et nécessaire à l'aviation légère - Examen des crédits - Etat B (p. 4624) : son amendement n° II-7: réduction des crédits du titre III : service de formation et de contrôle ; retiré - (p. 4625) : insuffisance du nombre de pilotes, réduction des crédits de la formation aéronautique destinés aux aéroclubs et inférieurs en francs courants à leur niveau de 1981.