CASTELLANI (M. JULES) [Madagascar].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956] ; de la commission des moyens de communications (ibid.) . - Membre suppléants : de la commission du suffrage universel ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) - Vice-président de la commission de la France d'outre-mer. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à la création à Madagascar d'une assemblée provinciale à Fort-Dauphin. [12 mars 1957] (I., n° 479). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à fixer les modalités de dégagement ou d'intégration de certaines catégories de personnels d'Indochine [24 janvier 1957] (I., n° 297). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, déterminant les conditions d'institution et de fonctionnement des collectivités rurales en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [14 février 1937] (I., n° 387). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, déterminant les conditions d'institution et de fonctionnement des collectivités rurales à Madagascar [14 février 1957] (I., n° 388). - Rapport portant au nom de la commission de la France d'outre-mer proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, déterminant les conditions d'institution et de fonctionnement des collectivités rurales en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [21 mars 1957] (I., n° 530). - Rapport portant au nom de la commission de la France d'outre-mer proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 portant réorganisation de Madagascar [21 mars 1957] (I., n° 531). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les conditions de formation et de fonctionnement ainsi que les attributions du conseil de gouvernement et portant extension des attributions de l'assemblée représentative de Madagascar [21 mars-1957] (I., n° 532). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les conditions de formation et de fonctionnement ainsi que les attributions des conseils de province et portant extension des attributions des assemblées provinciales de Madagascar [21 mars 1957] (I., n° 533). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, déterminant les conditions d'institution et de fonctionnement des collectivités rurales à Madagascar [21 mars 1957] (I.. n° 534). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en troisième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les conditions de formation et de fonctionnement ainsi que les attributions du conseil de gouvernement et portant extension des attributions de l'assemblée représentative de Madagascar [29 mars 1957] (I., n° 553). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en troisième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les conditions de formation et de fonctionnement ainsi que les attributions des conseils de province et portant extension des attributions des assemblées Provinciales de Madagascar [28 mars 1957] (I., n° 554). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en troisième lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant réorganisation de Madagascar [28 mars 1957] (I., n° 555). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 28 mars 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale dans les conditions prévues à l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, portant statut du Cameroun [11 avril 1957] (I., n° 603). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-235 du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif à l'office anti-acridien [21 mai 1957] (I., n° 675). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif aux conditions de création et de fonctionnement des circonscriptions autonomes à Madagascar [21 mai 1957] (I., n° 676). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-241 du 24 février, 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, relatif à l'organisation des chemins de fer de la France d'outre-mer [21 mai 1957] (I., n° 677).
Questions orales :
M. Jules Castellani demande à M . le ministre des affaires étrangères en vertu de quel pouvoir un nouvel accord vient d'être passé entre le Gouvernement français et le Gouvernement indien au sujet des Établissements français de l'Inde, étant donné que le traité de transfert conclu il y aura bientôt deux ans n'a pas encore été ratifié par le Parlement et, par conséquent, est dénué de toute valeur juridique et exécutoire [7 juin 1956] (n° 768). - Réponse [16 octobre 1956] (p. 2054). - M. Jules Castellani, considérant que le traité franco-indien sur les Comptoirs français de l'Inde n'a pas été soumis à la ratification du Parlement et n'a, dans ces conditions, en vertu de l'article 27, § 1, de la Constitution, aucune valeur, ni juridique ni d'application, considérant qu'en vertu de l'article 27, § 2, de la Constitution, qui édicte que nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées, il est impossible, constitutionnellement, de soumettre ce traité à la ratification du Parlement, puisque les populations n'ont pas été consultées et qu'un tel abandon ne peut en aucune façon être considéré comme une rectification de frontières, demande à M. le président du conseil : 1° de proposer au gouvernement indien d'organiser dans les plus brefs délais un référendum dans ces territoires sous contrôle neutre comme l'O. N. U, a proposé de le faire au Cachemire, ceci afin de connaître les véritables sentiments des populations ; 2° au cas où le gouvernement indien refuserait, de saisir du problème l'Assemblée générale des Nations Unies [12 février 1957] (n° 857). - Réponse [14 mai 1957] (p. 1052, 1053). - M. Jules Castellani demande à M. le ministre d'État , chargé de l'éducation nationale , de la jeunesse et des sports, quelles raisons ont motivé la récente promotion professorale dont un ancien député vient d'être l'objet. Cet ancien député s'est fait remarquer par ses officielles prises de position pour la sécession d'un des plus anciens territoires de l'Union française et a pu influer, de cette façon, sur l'accord signé à propos de ce territoire entre le Gouvernement français et le Gouvernement indien qui, nous en sommes certain, ne peut pas être et ne sera pas ratifié par le Parlement [4 avril 1957] (n° 900).
Questions orales avec débat :
M. Jules Castellani demande à M . le président du conseil pour quelles raisons il poursuit la négociation, de nouvelles conventions avec la Tunisie et le Maroc alors que les conventions déjà signées ont été, dès leur entrée en application, immédiatement dénoncées et délibérément violées par nos partenaires et ceci sans que le Gouvernement français paraisse s'en émouvoir autrement que de façon purement verbale [4 octobre 1956].- M. Jules Castellani, constatant que se multiplient à Paris et dans beaucoup de régions de la France les agressions commises à l'encontre de Français musulmans qui refusent de se plier aux exactions des rebelles, constatant que le manque de réaction du Gouvernement et de ses services semble traduire, de leur part, une résignation à l'idée qu'il leur est désormais impossible de protéger, en plein Paris, nos compatriotes algériens loyaux envers leurs pays, demande à M. le président du conseil si la prolongation d'un état de fait aussi scandaleux pour tous et démoralisant pour la masse des Français musulmans fidèles à la France ne lui paraît pas directement contradictoire avec la politique suivie en Algérie, et quelles mesures urgentes il compte prendre pour mettre fin à un tel état de choses [4 octobre 1956].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n°768 ( cf. supra .) [16 octobre 1956] (p. 2054). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition des assemblées de Madagascar [8 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à porter à cinquante le nombre des conseillers provinciaux dans les provinces de Tuléar , Tananarive , Fianarantsoa et Tamatave (p. 2214, 2215) ; le retire (ibid.). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi relative au reclassement de certains personnels d'Indochine [31 janvier 1957]. - Discussion générale (p. 131). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M . Piales (p. 131, 132). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion des propositions de décisions sur treize décrets concernant l'organisation politique dans les territoires d'outre- mer [19 février 1957]. - Discussion générale (p. 429, 430) ; (p. 449, 450). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif aux collectivités rurales en A. O. F. et en A. E. F. [20 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Durand-Réville (p. 489, 490) ; amendement de M. Riviérez (ibid.) ; Art. 2 : amendement de M. Riviérez (ibid., p. 491) ; Art. 5 : amendement de M. Riviérez (ibid.) ; Art. 7 : amendement de M. Riviérez (ibid.) . - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 8 : observations sur les pouvoirs de négociation du haut-commissaire (p. 525, 526) ; Art. 45 : a mendement de M. Tardieu (p. 539) ; Art. 49 : son amendement relatif à l'étendue des pouvoirs réglementaires du haut-commissaire (p. 546) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en A. O. F. et en A. E. F . [21 février 1957]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives aux immunités accordées aux ministres (p. 551) ; le retire (ibid.) ; amendement de M. Dubois, soutenu par M. Durand-Reville (p. 552) ; Art. 5 : a mendement de M. Durand-Reville (p. 553) ; s on sous-amendement tendant à prévoir pour le troisième tour l'élection des membres du Gouvernement aux deux tiers des voix (p. 554). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions des conseils de Gouvernement et des assemblées territoriales en A. O. F. et en A, E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 42 : son amendement relatif au règlement des conflits pouvant survenir entre des dispositions législatives et une décision d'une assemblée locale (p. 565) ; le retire (ibid.) . - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957], - Discussion des articles. - Art. 2. § V : amendement de M. Lachèvre (p. 572) ; § VI : amendement de M. Ohlen (p. 576) ; a mendement de M. Béchard (p. 579) ; Art. 5 : a mendement de M. Béchard (p. 580). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à créer la province de Fort-Dauphin (p. 588, 589) ; Art. 7 : son amendement relatif à l'étendue des pouvoirs du haut-commissaire (p. 590) ; Art. 9 : son amendement relatif à la création de services ou d'établissements publics communs (p. 591) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions du conseil de Gouvernement et de l'assemblée représentative de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 48 : son amendement relatif aux dispositions de tutelle budgétaire et au mode de convocation de l'assemblée (p. 596). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif aux collectivités rurales en A. O. F et en A. E. F. [21 mars 1957] (p. 777, 778) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif aux collectivités rurales à Madagascar (p. 778). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 mars 1957]. - Art. 2 : observations. (p. 782) ; Art. 5 : observations sur l'application de l'article 17 à l'amendement de M. Perrin (p. 784) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 mars 1957]. - Art. 4 : amendement de M. Léonetti (p. 789, 790) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de Madagascar [21 mars 1957]. - Art. 9 : observations sur la situation particulière du service de l'élevage (p. 792) ; Art. 11 : amendement de M. Verdeille (p. 792, 793) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif aux attributions du conseil de gouvernement et de l'assemblée représentative de Madagascar [21 mars 1957]. Art. 14 et 16 : amendement de M. Verdeille (p. 797) ; Art. 36 : amendement de M. Verdeille (p. 798).- Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [28 mars 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte voté par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture (p. 879) ; dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de Madagascar [28 mars 1957] (p. 879, 880) ; dans la discussion, en troisième lecture, des propositions de décision sur les décrets relatifs : aux attributions du conseil de gouvernement et de l'assemblée représentative de Madagascar (p. 880) ; aux attributions des conseils de province et des assemblées provinciales de Madagascar (p. 881). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la construction d'un tunnel routier sous le Mont-blanc [11 avril 1957] (p. 997). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de décision sur le décret portant statut du Cameroun [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 999, 1003, 1004) ; Discussion de la proposition : amendement de M. David (p. 1004) ; Art. 49 : amendement de M. Fousson (p. 1005). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la diffusion de la presse et du livre français à l'étranger [12 avril 1957]. - Discussion générale (p. 1025). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 857 ( cf. supra ) [14 mai 1957] (p. 1053). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la .discussion : de la décision sur le décret relatif aux circonscriptions autonomes de Madagascar [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1205) ; de la décision sur le décret relatif à l'organisation des chemins de fer de la France d'outre-mer (p. 1206) ; de la décision sur le décret relatif à l'office antiacridien (p. 1207). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret relatif au régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer (20 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 7 ter ( nouveau ) : amendement de M . Moutet (p. 1211). - Prend la parole, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, pour remercier M. Gérard Jaquet, nouveau ministre de la France d'outre-mer, de la collaboration qu'il a apportée à la commission à l'occasion de l'examen des sept décrets concernant les territoires de la France d'outre-mer [20 juin 1957, p. 1213). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une université à Dakar [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1229). - Discussion des articles. - Art. 5 bis : observations (p. 1231) ; suite de la discussion de l'article 5 bis (p. 1236) ; explique son vote sur l'ensemble de la décision (p. 1238). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [21 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1249). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, en remplacement de M. Ramampy, dans la discussion de la proposition de loi portant création d'une assemblée représentative et d'assemblées provinciales à Madagascar [24 juin 1957] (p. 1252). - Suite de la discussion de la décision instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer (p. 1253). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Durand-Reville (p. 1253,1254) ; Art. 2 : amendement de M. Josse (p. 1256) ; Art. 3 (p. 1257). - Explique son vote sur la proposition de décision instituant un conseil de gouvernement aux Comores [24 juin 1957] (p. 1262). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret relatif aux accidents du travail dans les territoires d'outre-mer [25 Juin 1957]. - Discussion générale (p. 1287). - Discussion des articles. - Art. 14 : son amendement tendant à déterminer les conditions dans lesquelles les bénéfices faits par les compagnies d'assurances sur les accidents du travail seront réinvestis dans les territoires (p. 1290, 1291). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [12 juillet 1957]. - Observations sur l'article 6 (p. 1513). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret relatif à l'institution d'une université à Dakar [12 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5 bis : amendement de M. Portmann tendant à supprimer ce texte (p. 1516) ; dans la discussion, en deuxième lecture, de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957] (p. 1520, 1521). - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : amendement de M. Durand-Reville (p. 1524). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation et à la composition de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie [18 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1515) ; Art. 2 (précédemment réservé) : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1577) ; dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation et à la composition de l'assemblée territoriale de la Polynésie française [18 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1580). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [19 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1659, 1660).